Allongement du congé paternité

Vous êtes forcément au courant : le congé paternité sera allongé en 2021. Je ne vais pas vous lister tous les bénéfices de ce congé, ils sont assez évidents.

C'est le Président lui-même qui l'a annoncé, et comme les Nouvelles News je pense qu'il a surtout cherché à faire un coup de com.

Mais il est resté quand même assez vague, ne parlant que de l'allongement de la durée, j'ai attendu de pouvoir lire le texte qui sera examiné par le Parlement. Il se trouve dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (PLFSS 2021) C'est un projet de loi donc pas facile à lire. C'est plus clair dans le   dossier de presse dudit projet (page 29) mais on n'y trouve aucune indication concernant les indemnités versées aux pères.

Voici donc ce que j'ai compris (rappel un projet est un projet, la loi promulguée peut-être différente)

Je précise que je n'évoquerai que le cas des salariés et la situation la plus habituelle (naissance unique, pas de problème particulier tels que maladie de l'enfant ou de la mère etc) pour davantage d'informations vous pouvez vous référer aux liens que je mets, notamment vers site de l'assurance maladie qui est le plus complet, beaucoup plus que celui de la CAF qui n'est même pas à jour (les chiffres donnés sont ceux de 2015). Mais il est vrai que c'est l'assurance maladie qui verse les indemnités journalières relatives à ce congé. 

Le dossier de presse du Ministère présente un tableau des durées de congé paternité en Europe d'après lequel la France serait dans la moyenne et proche de beaucoup d'autres pays.

Je vous laisse l'admirer .

Si vous y regardez de plus près vous pouvez constater qu'il est spécieux. En effet les données pour la Suède n'y figurent pas et la position de pays comme la Norvège ne reflète certainement pas la réalité. Je suppose que le terme de congé paternité a été pris dans un sens très restrictif. Certes des explications sont apportées dans le dossier mais le graphique est trompeur. Il eût mieux valu ne pas le mettre, ou en mettre un qui montre vraiment combien de temps les conjoints peuvent arrêter de travailler à l'extérieur.

Durée du congé

Alors non le congé paternité actuel n'est pas exactement de 14 jours comme vous pouvez le lire partout. Il est constitué de 11 jours, auxquels peuvent être ajoutés les 3 jours d'autorisation d'absence pour naissance, prévus par le code du travail depuis longtemps et qui bénéficient du maintien du salaire. La différence n'est pas que théorique, ces 2 congés ne sont pas indemnisés de la même façon.

Le congé de 11 jours a été instauré en 2002, à l'initiative de Ségolène Royal, alors ministre de la famille, "malgré de grandes hésitations et résistances, notamment du ministère des finances". Les articles de l'époque montrent que les motivations étaient à peu près identiques à celles d'aujourd'hui. On change d'échelle c'est tout. Mais c'est lent ! L'une des problématiques aujourd'hui est que  le taux de recours au congé de paternité ne progresse plus : 67% des pères y ont recours aujourd’hui, contre 66% en 2003. Dans 56% des cas, il est pris dans le premier mois qui suit la naissance de l’enfant.

  • - Ces 11 jours doivent être consécutifs (samedi, dimanche et jour férié compris) car ce congé n'est pas fractionnable. Par contre l'assuré peut choisir d'en raccourcir la durée.

 

  • - Ce congé peut débuter immédiatement après celui de 3 jours ou à tout autre moment, mais impérativement dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. 

 

  • - Il ne concerne pas que les pères car il s’adresse aussi au conjoint - homme ou femme - de la mère, quelle que soit la situation du couple (marié, pacsé ou en concubinage).

 

Au 1er juillet 2021 ces 14 jours deviendront 28 dont 7 seront obligatoires. Et une nouvelle règle est instaurée car il sera interdit à un employeur de faire travailler un salarié pendant une période de 7 jours après la naissance. La suite du congé pourra être prise ultérieurement. 

Il est précisé que c'est le congé indemnisé par la sécurité sociale qui augmentera de 11 à 25 jours. Les 3 jours, avec maintien du salaire ne subissent pas de modification (ouf !).

Indemnisation

Les règles actuelles ne semblent pas devoir être modifiées.

L'indemnisation des 11 jours est faite sous forme d'indemnités journalières. Le calcul est donc celui des IJ : l'indemnité est calculé sur les salaires des 3 mois précédents dans la limite du plafond mensuel de sécurité sociale (3 428€ au 1er janvier 2020). L'indemnité est ainsi limité à 89,03€ par jour, soit 2 226€ pour 25 jours.

Le caclul est donc le même que pour le congé maternité. Lorsque l'employeur ne maintient pas le salaire la perte sur 2 revenus peut s'avérer pénalisante. D'autant plus que la perte sera plus importante sur le salaire masculin puisque je vous rappele que les hommes gagnent encore 26% de plus que les femmes.