Conseil constitutionnel et harcèlement sexuel

Par Olympe le 05/05/2012, 15:02 - Lien permanent

Je sais que vous l'avez déjà lu ou entendu à la radio ou vu à la télé, mais l'un des intérêts des réseaux sociaux est de faire savoir que nous sommes nombreux à nous indigner de la même chose.

N'hésitez donc pas à commenter, ici ou ailleurs et à partager des liens sur facebook ou twitter (merci par contre de ne pas parler des candidats à la présidentielle, c'est interdit pendant ces 2 jours).

Le Conseil Constitutionnel a donc abrogé le délit de harcèlement sexuel avec effet immédiat. Ce qui signifie que le délit n'existe plus et qu'il ne peut plus y avoir de poursuites sur ce motif, par ailleurs toutes les procédures actuellement en cours tombent.

C'est bien le rôle du Conseil Constitutionnel de veiller à ce que les lois soient correctement rédigées, justes et applicables et celle-ci n'était semble-t-il pas assez précise.

On doit cependant noter que :

- dans le cas de la garde à vue le Conseil constitutionnel avait laissé un an au législateur pour changer la loi. Qu'avait-il besoin aujourd'hui de décréter un effet immédiat alors que la loi existe depuis 20 ans ? Cela aurait il à voir avec le fait que l'homme qui a saisi le Conseil, ayant été lui-même condamné pour harcèlement sexuel, en connait personnellement certains membres ?

- cette loi était perfectible tout le monde le savait, y compris le Conseil Constitutionnel qui l'avait déjà évoquée. Depuis de nombreuses années l'AVT se bat pour la faire modifier. En 2009 la mission d'information sur les violences faites aux femmes, présidée par la députée Danielle Bousquet, recommandait l'harmonisation avec le code du travail qui comprend également des articles sur le sujet et l'alignement sur la définition du droit européen qui est plus précise. A la suite de quoi, l'Assemblée nationale, si prompte à voter des lois à la suite de n'importe quel fait divers, n'a RIEN fait.

Difficile de ne pas imaginer que les choses se seraient passées différemment avec plus de femmes au Parlement ou au Conseil Constitutionnel.

EDIT : à lire le billet de Maitre Eolas sur le sujet qui

précise ce qu'il en est du droit du travail :

"Tout d’abord, le Code du travail interdit toujours le harcèlement sexuel dans le cadre du travail ; harcèlement qui est défini à l’article L.1152-1 et L.1153-1, et pénalement réprimé par l’article L.1155-2. Cette disposition n’est pas directement concernée par la décision du 4 mai. Actuellement, toutes les plaintes pour harcèlement visaient l’article 222-33 du Code pénal, tellement large qu’il englobait toutes les situations. Mais celles concernant une relation de travail peuvent être requalifiées en harcèlement sexuel au travail, et les poursuites pourront continuer. Cela s’entend uniquement des relations de travail de droit privé, entre collègues ou salarié et employeur : CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de stage, mais pas les relations de travail dans une administration ou à l’égard de clients de l’entreprise, qui ne sont pas partie au contrat de travail."

et souligne

" le vrai problème que pose la longévité incroyable des carrières politiques en France (cela fait 38 ans que ces 4 personnes évoluent dans les sphères du pouvoir)"

Commentaires

1. Le 05/05/2012, 15:24 par Vincent

La question était soulevée depuis longtemps en droit, avant même cette affaire : v. p. ex. B.Bouloc, Droit pénal général, Dalloz 2003, n° 123.

En outre, le Conseil, en 1985 avait jugé la même chose à propos du délit de "malversation" parce que législateur ne définissait pas la "malversation".

Enfin, si l'on s'intéresse à la réalité de la repression pénale, les faits de harcèlement sexuel sont parfaitement punissables sous la qualification de harcèlement moral et, en outre, le harcèlement sexuel demeure une faute civile.

Bref, ce n'est pas parce qu'il est dommage que cette infraction ait disparu ainsi (elle reviendra) qu'il faut mettre en cause le Conseil constitutionnel. C'est plutot du côté du législateur qu'il faut se plaindre : tout les juristes savaient que cette définition n'était pas tenable !

2. Le 05/05/2012, 15:28 par courroux

Les affaires seront requalifiées par les magistrats. Le Ministère de la Justice devrait donner une orientation. Mais surtout oui oui oui clarifions, précisions, plus de non dits dans le Code pénal en ce qui concerne la violence sexospécifique ; les atteintes sexuelles ne sont pas que fait de sexe, elles ne sont pas que fait de société, elles sont fait de masse ! http://susaufeminicides.blogspot.fr...

3. Le 05/05/2012, 15:39 par Simone

Je crois que d'ores et déjà vous tenez votre épididyme d'or pour le mois de mai 2012 !!!!! On s'en serait bien passé !

Bravo aux associations pour la prompte réaction et l'organisation de la manifestation ce matin.
Dans quelle société vit le conseil constitutionnel ? Sait-il seulement que nous sommes à la veille d'un vote majeur pour notre pays et qu'ensuite nous devons renouveler l'assemblée ? Il est impossible qu'un nouveau texte voit le jour rapidement. A moins que la future assemblée soit constituée majoritairement de femmes .... Un rêve passe...

4. Le 05/05/2012, 16:11 par Schmorgluck

Je ne sais pas si des juristes trainent dans le coin, mais il y a une question que je me pose : du fait de cette décision du CC, la loi antérieure, qui date de 1992 et implique un abus d'autorité, se retrouve-t-elle à nouveau en vigueur ? Il me semblerait logique que oui, mais je ne saurais l'affirmer.

5. Le 05/05/2012, 17:58 par La Bonne Fée

"Difficile de ne pas imaginer que les choses se seraient passées différemment avec plus de femmes au Parlement ou au Conseil Constitutionnel."
Ouiiiii, toutes les femmes sont féministes c'est bien connu. Margaret Thatcher par exemple.

Et puis dans le même ordre d'idées, tous les hommes sont des agresseurs potentiels ou des êtres incapables d'avoir un coeur et un cerveau ; il n'y a pas de Noirs au FN non plus, ni d'étrangers ou d'ouvriers de Droite, ça n'existe pas.

Il est joli le monde dans lequel vous vivez !, et d'une simplicité... vous en avez de la chance.
Dans mon monde à moi, les choses sont un petit peu plus compliquées, et on ne compte pas sur un simple sexisme inversé pour faire avancer le schmilblick.

Quand à l'abrogation du délit de harcèlement sexuel, voilà un billet plutôt bien fée : http://www.maitre-eolas.fr/post/201...

6. Le 05/05/2012, 18:38 par olympe

la bonne fée, si vous aviez lu mon livre vous sauriez que je considère margaret Tatcher comme le point Godwinn des discussions sur l'égalité femmes/hommes. vous êtes très forte de commencer direct par là. et très de mauvaise foi aussi comme la suite de votre propos le prouve
sinon merci pour le lien vers maitre Eolas.

7. Le 06/05/2012, 14:10 par le journal de personne

Je vais essayer de vous parler
Sans utiliser les mains.
Vous l’avez sans doute remarqué,
Avec ce gros plan, le cadre est un peu étriqué :
C’est pour mettre fin au plus sordide des soupçons…
Mon mari est absolument persuadé que je le trompe
Que je l’ai trompé… Et que je ne cesserai pas de le tromper
Aucune présomption, ni d’innocence, ni de culpabilité
C’est un tir sans sommation… Une pure et dure diffamation
Il a comment vous le dire, l’impression que j’utilise mes mains
Pour m’entretenir avec mon amant
Langage des signes ? Non, justement
Il est persuadé que mon amant n’est ni sourd, ni muet
Mais qu’il a un inconscient surdimensionné capable de tout capter
De déchiffrer tous les chiffres
De décrypter mes volontés masquées
Et décoder mes actes manqués
Mon mari en est persuadé et rien ni personne ne pourra l’en dissuader
Qu’entre mon amant et moi
Il y a comme un échange poético-politique
Entre nous, je peux l’attaquer en justice, pour harcèlement pathologique !
Parce qu’il n’arrête pas avec sa table de mixage
Il cherche désespérément un message
Compte les voyelles et les syllabes
Se demande s’il est juif ou arabe ? jaune ou noir ?
S’il est riche comme crésus ou pauvre comme Job
L’amant… l’amant… ce mec est complètement à la masse
Il se prend pour Marguerite DURAS
Mais à vous … je peux vous le confier
Parce que j’ai confiance en vous… non…pas tout à fait…
Disons que je vous fais confiance !
Mon amant c’est … c’est … c’est …
Mon amant c’est lui.
Mais il ne le sait pas et ne l’a jamais su
Sinon il aurait su que mon mari c’était vous !
Donc aucune raison d’être jaloux
Parce qu’entre nous, il y a autant de distance
Qu’entre le réel et le virtuel
Par amour du ciel, ne piratez pas ce billet
Sinon il va croire qu’on a fait exprès !