Je sais  que vous l'avez déjà lu ou entendu à la radio ou vu à la télé, mais  l'un des intérêts des réseaux sociaux est de faire savoir que nous sommes nombreux à nous indigner de la même chose.

N'hésitez donc pas à commenter, ici ou ailleurs et à partager des liens sur facebook ou twitter (merci par contre de ne pas parler des candidats à la présidentielle, c'est interdit pendant ces 2 jours).

Le Conseil Constitutionnel a donc abrogé le délit de harcèlement sexuel avec effet immédiat. Ce qui signifie que le délit n'existe plus et qu'il ne peut plus y avoir de poursuites sur ce motif, par ailleurs toutes les procédures actuellement en cours tombent.

C'est bien le rôle du Conseil Constitutionnel de veiller à ce que les lois soient correctement rédigées, justes et applicables et celle-ci n'était semble-t-il pas assez précise.

On doit cependant noter que :

- dans le cas de la garde à vue le Conseil constitutionnel avait laissé un an au législateur pour changer la loi. Qu'avait-il besoin aujourd'hui de décréter un effet immédiat alors que la loi existe depuis 20 ans ? Cela aurait il à voir avec le fait que l'homme qui a saisi le Conseil, ayant été lui-même condamné pour harcèlement sexuel, en connait personnellement certains membres ?

- cette loi était perfectible tout le monde le savait, y compris le Conseil Constitutionnel qui l'avait déjà évoquée. Depuis de nombreuses années l'AVT se bat pour la faire modifier. En 2009 la mission d'information sur les violences faites aux femmes, présidée par la députée Danielle Bousquet, recommandait  l'harmonisation avec le code du travail qui comprend également des articles sur le sujet et l'alignement sur la définition du droit européen qui est plus précise. A la suite de quoi, l'Assemblée nationale, si prompte à voter des lois à la suite de n'importe quel fait divers, n'a RIEN fait.

Difficile de ne pas imaginer que les choses se seraient passées différemment avec plus de femmes au Parlement ou au Conseil Constitutionnel.

EDIT : à lire le billet de Maitre Eolas sur le sujet qui 

précise ce qu'il en est du droit du travail : 

"Tout d’abord, le Code du travail interdit toujours le harcèlement sexuel dans le cadre du travail ; harcèlement qui est défini à l’article L.1152-1 et L.1153-1, et pénalement réprimé par l’article L.1155-2. Cette disposition n’est pas directement concernée par la décision du 4 mai. Actuellement, toutes les plaintes pour harcèlement visaient l’article 222-33 du Code pénal, tellement large qu’il englobait toutes les situations. Mais celles concernant une relation de travail peuvent être requalifiées en harcèlement sexuel au travail, et les poursuites pourront continuer. Cela s’entend uniquement des relations de travail de droit privé, entre collègues ou salarié et employeur : CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de stage, mais pas les relations de travail dans une administration ou à l’égard de clients de l’entreprise, qui ne sont pas partie au contrat de travail."

et souligne

" le vrai problème que pose la longévité incroyable des carrières politiques en France (cela fait 38 ans que ces 4 personnes évoluent dans les sphères du pouvoir)"