La répartition du patrimoine au sein des familles

C'est un livre sorti début mars, Le genre du capital  Comment la famille reproduit les inégalités de Céline BESSIÈRE et Sibylle GOLLAC

Ces 2 sociologues ont analysé comment le patrimoine se distribuait lors de 2 moments clés de la vie des familles : les spérarations et les décés. 

A l'occasion de ces évènements importants les femmes sont souvent lésées, au profit de frères considérés comme "meilleurs héritiers" ou de maris plus riches qu'elles. Quand on parle inégalité de richesse entre hommes et femmes, on pense d’abord aux écarts de salaires  entre les deux sexes. Mais les inégalités de richesse en fonction du genre ne se limitent pas au marché du travail et à la question des salaires, elles sont aussi présentes dans l'intimité des familles.

Pour ce faire les autrices ont interrogé des notaires, des avocat-e-s et même assisté à des rendez-vous avec des familles. Elles ont exploité  une base de données judiciaire construite à partir d’un échantillon aléatoire de 3 000 décisions rendues dans sept TGI et de 1 000 décisions rendues dans deux cours d’appel en 2013.

Les successions

En théorie, c'est simple et équitable, il suffit d'établir la liste des biens qui composent le patrimoine familial de les évaluer et les diviser ensuite en parts égales. La réalité est un peu différente, car certains biens sont plus structurants : comme des entreprises familiales ou des maisons de famille, et les conserver amène davantage de profit, pécunier ou symbolique. Or ces biens structurants sont le plus souvent attribués au fils, et souvent l'ainé. Pour cela on peut les sous-évaluer pour arriver à une égalité formelle, mais qui n'est que d'apparence.  Pour l’héritage, mieux vaut donc être un fils qu’une fille. Les chercheuses démontrent en effet que des "arrangements économiques sexistes" privilégient les garçons, et ce malgré un droit de succession égalitaire.

Lorsqu'ils s'agit d'entreprises  on considère encore souvent que les hommes sont plus aptes à gérer ces biens, ou qu'ils sont plus solides financièrement car leurs revenus par ailleurs sont plus élevés. 

Ces inégalités concernent bien sûr surtout les familles les plus riches. Plus le niveau de richesse est élevé, plus il bénéficie aux hommes. 

Les séparations

La situation est encore pire pour les séparations et divorces. Ce n'est pas un scopp, les femmes ont une baisse immédiate de niveau de vie, suite à une séparation conjugale. En France, c'est à peu près -20% pour les femmes, alors que le niveau de vie des hommes se maintient à l'identique.

Mais l'inégalité apparait aussi dans la répartition du patrimoine commun. Lorsque le couple est propriétaire d'une maison c'est plus souvent l'homme qui la garde, alors que les femmes ont beaucoup plus souvent la charge des enfants. 

Lorsque les couples sont mariés ils le font plus nombreux que par le passé à choisir le régime de la séparation des biens, et comme les revenus des hommes sont encore plus élevés que ceux des femmes ce sont eux les bénéficiaires des biens acquis, grâce à leurs revenus certes, mais aussi grâce au travail et à l'investissemnt personnel des deux époux. 

 

Notaires et avocats se plient sans barguiner aux voeux des familles qui ce sont mises d'accord au préalable.

Le mécanisme utilisé est le suivant  Les femmes travaillent les hommes accumulenta href="laviedesidees.fr/Celine-Bessiere-Sibylle-Gollac-genre-capital.html">Les femmes travaillent les hommes accumulent Christian Baudelot

"Les professions d’avocats et de juges des affaires familiales se sont fortement féminisées au cours de quarante dernières années, celles de notaires aussi : deux notaires salariés sur trois sont des femmes. Et pourtant, ces professionnels du droit favorisent, et souvent inconsciemment, les hommes au détriment des femmes. Les deux sociologues ont identifié une pratique professionnelle commune aux notaires et aux juges des affaires familiales qui y contribue, la comptabilité inversée. En cas de séparation, de divorce, ou de succession après décès, on procède à un inventaire des biens et à une estimation de leur valeur. Le plus logique est alors d’additionner les valeurs des biens inventoriés et de diviser la somme par le nombre d’ayants droit, afin de distribuer une part égale à chacun des conjoints ou des héritiers. Céline Bessière et Sibylle Gollac montrent comment, dans les faits, l’ordre de ces opérations est inversé. Le notaire commence par établir un consensus entre les parties sur le résultat final, c’est-à-dire sur la répartition des biens et les compensations qu’elles impliquent. Ce n’est qu’après l’obtention de ce consensus qu’on procède, à l’ombre du marché et du fisc, aux opérations d’évaluation de chaque bien. La valeur d’une maison ou d’un appartement peut alors varier selon qu’un accord se dessine pour le vendre ou que l’une des personnes apparentées cherche au contraire à se le voir attribuer. Dans le premier cas, tout le monde a intérêt à ce que l’évaluation soit la plus haute possible. Dans le second, l’apparenté visant le bien a tout intérêt à ce que l’estimation soit la plus basse possible afin de racheter au moindre prix leur part aux autres. Lesquels ont au contraire tout intérêt à une estimation maximale pour toucher des soultes plus élevées. Le notaire, qui se définit souvent comme un médecin du patrimoine et un garant de la paix des familles, joue un rôle déterminant dans l’obtention de ce consensus à partir de constructions d’équivalence et d’ « arrangements patrimoniaux ». Or ces comptabilités inversées contribuent au creusement des inégalités de richesse entre les hommes et les femmes."