La totalité des infos sur la réforme proviennent du site gouvernementale de consultation citoyenne sur les retraites. Ce sont donc des informations de première main et fiables.

Un fort impact pour tous

Chaque fois qu'une réforme des retraites est envisagée, la situation des mères de famille fait l'objet d'une attention particulière. On avait déja eu chaud en 2009, après une décision de la Cour de Cassation qui estimait que le fait de réserver l'attribution de trimestres supplémentaires aux femmes était discriminatoire. Il avait fallu une mobilisation importante pour que le gouvernement de l'époque trouve une solution. J'en avais fait plusieurs billets.

On sait que les inégalités hommes/femmes perdurent à la retraite : les retraites des femmes sont inférieures de 42% à celles des hommes et 70% des bénéficiaires du minimum retraite sont des femmes. C'est la suite logique des différences de carrière et inégalités de salaires.

Aujourd'hui le sujet des retraites revient dans l'actualité brûlante, c'est l'une des raisons de la grève annoncée pour le 5 décembre. Cette réforme des retraites touchera toutes les personnes nées après 1963. Elle est particulièrement pénalisante pour les plus âgés qui ont déja fait des calculs et anticipé à quel moment ils pensaient partir. La retraite apparait comme la carotte qu'on agite devant l'âne, plus il avance plus elle recule. Mais je ne parlerai ici que de ce qui concerne les femmes et tout particulièrement les mères. Car le législateur a toujours reconnu que devenir mère pénalisait fortement les femmes, qui sont amenées pour beaucoup à diminuer leur activité professionnelles et/ou sont limitées dans leur carrière du seul fait d'avoir des enfants (la fameuse question, que les employeurs ne doivent plus poser en entretien de recrutement "Vous allez faire comment avec vos enfants ? "). Plus les femmes ont d'enfants plus elles réduisent leur activité. Cet effet n'existe pas pour les hommes.

Un think thank, car l'Institut de la protection sociale n'a aucun caractère officiel contrairement à ce que laisserait entendre son titre, a publié un rapport affirmant que les mères de famille seront perdantes avec cette réforme. Mais le le sujet est complexe et bien difficile à comprendre. Vous pouvez trouver des articles qui en parlent ici ou ici.

Je vais donc essayer d'expliquer en quoi elles seront pénalisées, car elles le seront, en perdant des avantages qui compensaient leurs préjudices.

Pourtant le gouvernement tente de justifier sa réforme par plus d'égalité . Sibeth N'daye fait clairement du féminisme washing en déclarant "Je ne peux pas accepter qu'une femme qui est à la tête d'une famille monoparentale, qui travaille à temps partiel par exemple dans la grande distribution, se retrouve sur un rond-point parce qu'elle n'arrive pas à finir la fin du mois (...). Et je ne peux pas accepter que ce soit cette même femme qui soit fortement pénalisée et qui ait une chance sur cinq à la fin de sa vie de se retrouver à travailler jusqu'à 67 ans parce qu'elle n'a pas accumulé assez de trimestres, assez de droits à la retraite...Cette réforme est une réponse à la crise des gilets jaunes".

Elle a raison pour ce qui est de l'injustice, mais elle se trompe (euphémisme ?) si elle pense vraiment que ce sera mieux pour ces femmes.

Un régime unique ?

Toute la communication officielle tourne autour des inégalités engendrées par l'existence de 42 régimes de retraites. Il est évident que certains régimes sont plus favorables que d'autres, mais aussi que des professions, dont le régime est excédentaire cotisent pour d'autres, et se verront spoliées en cas de suppression de leur régime. Ces organisations sont le fruit d'une longue histoire de plus d'un siècle. Depuis des années les gouvernements successifs ont essayé de supprimer des régimes, et s'y sont cassés les dents. On se souvient d'Alain Juppé , obligé, en 1995, de quitter son poste alors qu'il était "droit dans ses bottes". 

Mais l'objectif principal est surtout de diminuer la charge que représente les pensions alors que le système tourne à fond puisque les générations du baby-boom d'après-guerre ont commencé, depuis quelques années déja, a quitter la vie active. Or, il n'y a que 2 façons de diminuer cette charge : baisser le montant des pensions ou retarder leur versement. La baisse du montant se fait par une valorisation axée sur l'inflation, ou sur les salaires ainsi que par le mode de calcul : on peut retenir comme base les 10 meilleurs années ou, les dernières années, ou les 25 meilleures, ou changer radicalement le mode de calcul, le résultat sera sensiblement différent.

Un calcul par points

La difficulté principale pour estimer ce que seront les retraites dans les années à venir vient de cette modification du mode de calcul.

Le système par point est déja celui des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC, il n'a donc rien de novateur et ne pose pas de difficultés particulières d'un point de vue technique. Chaque fois que l'assuré gagne de l'argent il cotise et se voit crédité d'un certain nombre de points. Le moment venu la multiplication des points acquis par la valeur du point donne le montant de la retraite. Inutile d'en attendre un miracle. Le système présente surtout l'avantage de ne pas permettre la comparaison avant/après et de rendre très facile l'ajustement de la charge globale des retraites : il suffit de modifier la valeur du point.

Mais en touchant aux règles qui régissent les régimes de base, qui ne sont pas la part la plus importante de leur pension pour nombres de personnes, et notamment pour ceux du régime des salariés, on touche aussi aux règles qui autorisent à prendre sa retraite. Il ne sera plus question de trimestres mais d'âge et de nombres de points.

Quelles sont les incidences concrètes ?

On trouve des informations assez claires sur ce qui est envisagé concernant les femmes regroupées sur cette infographie future systeme universel : lutter contre les inégalités femmes-hommes à la retraite  dont sont issues toutes les images ci-dessous

Proposition 1 : Augmenter le minimum retraite.

Qui concerne donc 70% de femmes.
Voila une bonne mesure que l'on ne peut qu'approuver. Mais ça restera très insuffisant pour financer l'EPHAD ou l'aide à domicile le moment venu. Même avec les aides APA, 1 000€ ne permettent pas de financer un placement en EPHAD. Or, si l'on a en tête l'image de retraités souriants et actifs qui profitent de leur temps libres et bénéficient d'un bon niveau de vie, il en est tout autrement lorsque qu'arrive la grande vieillesse et la nécessité d'aides multiples pour tous les gestes de la vie quotidienne.

Proposition 2 : un pourcentage supplémentaire en fonction du nombre d'enfants

Actuellement les parents qui ont élevé 3 enfants bénéficient d'un bonus de 10% chacun.

La réforme prévoit un bonus dès le 1er enfant pour le porter à 15% pour 3 enfants. Le document précise qu'il pourra être partagé ou attribué au choix " le plus souvent la mère".

Cela représente effectivement une augmentation pour les parents de 1 ou 2 enfants. Par contre la perte est sensible pour les parents de 3 enfants qui bénéficient actuellement de 10% pour le père ET 10% pour la mère

Et l'idée que ce sera le plus souvent la mère qui bénéficiera de cette augmentation est fausse : les couples non séparés qui savent faire une règle de 3 comprendront vite qu'il est plus judicieux d'appliquer ce pourcentage sur la retraite la plus élevée, donc le plus souvent celle de l'homme. Or, statistiquement la femme a des chances de vivre plus longtemps, cela semble donc un mauvais calcul à terme.

Et pour ce qui est des couples séparés comment se fera la répartition ? Devront ils se mettre d'accord ? Les pères qui n'auront pas versé la pension pour leurs enfants pourront ils réclamer leur part ? Prises de têtes en vue.

L'étude de l'IPS citée en début de ce billet s'est attaché à faire des simulations sur différentes bases de revenus. Elle montre que si le gain est minime pour les familles de 1 et 2 enfants la perte est très importante pour celles de 3 enfants (hommes et femmes).

Proposition 3 : la prise en compte du nombre d'enfants dans les droits

C'est sur ce point que les mères, un peu les pères, sont pénalisés, et elles le sont de façon importante.

Actuellement chaque enfant donne droit, pour les salariés du régime général, à 8 trimestres, qui peuvent, depuis la loi de 2010 être répartis entre le père et la mère, 4 trimestres restant dans tous les cas à la mère pour compensation de la grossesse et du congé maternité. Pour demander à bénéficier de la retraite il faut aujourd'hui (régime général) avoir 62 ans et cotisé entre 161 et 172 trimestres selon son année de naissance. Cette règle permet à nombre de femmes d'avoir les trimestres requis.

L'infographie officielle indique que les droits acquis au titre du congé maternité ne donnent pas lieu à une augmentation de la retraite. C'est exact mais ce n'est pas une bonne façon de présenter les choses dans la mesure où, pour la plupart des régimes, le calcul est effectué sur les meilleurs années. Par ailleurs, les grandes entreprises maintiennent les salaires pendant le congé maternité, les femmes ne sont donc pas pénalisées du point de vue des cotisations retraites.

La compensation porte surtout sur l'ouverture du droit, c'est à dire pour toutes les femmes qui ont des trous dans leur carrière, parce qu'elles ont eu des enfants, parce qu'elles sont restés au chômage plus longtemps . Et l'infographie du gouvernement nous indique qu'aujourd'hui, pour bénéficier d'une retraite à taux plein, une femme sur 5 doit attendre 67 ans, car les carrières ne sont pas complètes et elles n'ont pas assez de trimestres. Certes, mais combien peuvent partir à 62 ans grâce justement à ces trimestres enfants ? Probablement plus d'une sur 5. Celles-là, qui pouvaient espérer partir à 62 ans vont devoir attendre 64.

L'age de départ restera fixé à 62 ans , pour la génération 63, et un âge de taux plein sera calculé. Il sera au démarrage de 64 ans, c'est à dire que toute personne pourra partir à 64 et bénéficier de tous ses droits acquis, sans décote. Mais cet âge pourra varier. c'est écrit en toutes lettres   "L’âge du taux plein sera un levier de pilotage du système de retraite. Son évolution devra tenir compte de l’évolution de l’espérance de vie au fil des générations."


 

Proposition 3 : compenser les périodes de congés maternité par des points

Les périodes de congé maternité donneront lieu à acquisition de points au 1er jour d’arrêt sur la base du revenu de l’année précédente. Les congés maternité seront donc pris en compte comme des périodes travaillées. 
Le congé maternité dure 16 semaines  soit l'équivalent en gros de 4 mois, 26 semaines, soit 6 mois à partir du 3eme enfant et 34 semaines en cas de grossesse gémellaire.

Actuellement chaque enfant donne droit à 8 trimestres, qui s'ajoutent aux trimestres cotisés lorsque l'entreprise maintient le salaire, ce qui est le cas dans toutes les grosses entreprises, mais pas dans les petites ou pour d'autres régimes comme ceux des indépendants et professions libérales.Ce qui est effectivement inéquitable. Mais toutes les femmes perçoivent pendant leur congé maternité actuellement des indemnités journalières, qui donne droit à des trimestres qui sont dit validés et les IJ sont prises en comptes dans le calcul du salaire de référence avec une majoration de 25%.

Le gain en terme de points sera donc, pour les salariées, loin de compenser le recul de l'âge.

Bien sûr plus les femmes sont  proches de l'âge de la retraite plus elles sont pénalisées car elles ont cotisées et reçu des estimations de leurs caisses de retraites qui seront remises en cause.