Le devoir conjugal

Un mari a été condamné par la Cour d'Appel d'Aix en Provence à verser 10 000€ de dommages et intérêts à son épouse "pour absence de relations sexuelles pendant plusieurs années".

Des journaux en ont parlé (voir par exemple  Libé ou le blog Bigbrowser) et l'info a tourné sur twitter, assortie quelquefois de commentaires goguenards.

Sauf si elles m'ont échappées je n'ai pas lu beaucoup de réactions. C'est pourtant une décision qui est loin d'être anodine et il me semble que si c'était la femme qui avait été condamnée son importance aurait été mieux perçue.

La cour a motivé sa décision en expliquant que " la quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, a contribué à la dégradation des rapports entre époux.» et que  «les attentes de l’épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l’expression de l’affection qu’ils se portent mutuellement, tandis qu’ils s’inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage».

Si l'absence de relations sexuelles peut être un motif de divorce, la condamnation à des dommages et intérêts sous entend qu'un conjoint est en droit de les exiger. A l'heure où la notion de viol conjugal commence  à faire son chemin dans les esprits cette décision apparaît comme un recul. Affirmer de cette façon que les relations conjugales sont un devoir découlant du mariage amènera des conjoints à faire valoir ce droit. Tous ne prendront pas la peine de saisir la Justice pour cela . 

C'est la nature même du mariage qui est concernée : le mariage serait le lieu d'une relation sexuelle officielle, et donc obligatoire.

Notons que les juges manquent un peu d'imagination sur les façons d'exprimer son affection à quelqu'un.


Commentaires

1. Le 03/12/2011, 22:11 par Totoro

Vous mélangez deux éléments distincts :
1/ les obligations liées au mariage comme la solidarité matérielle et les relations sexuelles
2/ le consentement nécessaire à UNE relation sexuelle, qui a entraîné, entre autres, la reconnaissance du viol conjugal.

De la même façon qu'on n'est pas obligés, parce qu'on est mariés, de faire compte commun,
de payer systématiquement la moitié de l'addition au restaurant mais qu'une absence de solidarité matérielle
pourra être condamnée, on n'est pas obligés de dire "oui" à chaque demande mais de s'astreindre
à un minimum "d'affection" dans la durée.

Le constat de l'absence continue de solidarité ou de sexualité conduit le juge à considérer
que le contrat de mariage n'a pas été respecté par une des parties et, en conséquence, d'attribuer
des dommages et intérêts.

2. Le 03/12/2011, 22:24 par olympe

c'est bien ce que je disais, les relations sexuelles sont obligatoires. Après on peut discuter sur leur fréquence

3. Le 03/12/2011, 22:34 par Thierry

Comment fait-on pour être certain que c'est le mari (et seulement lui) qui ne voulait plus avoir de rapports sexuels ?

Et si son épouse n'était plus "désirable", était-il obligé :
- soit de "remplir" (hum !) son devoir conjugal, en pensant à autre chose
- soit de demander le divorce et payer (pension, prestation compensatoire) pendant des années ?

Décidément, le mariage est vraiment un piège à mecs...

Rappelons aux hommes qu'ils ne sont plus obligés de se marier pour faire l'amour, avoir des enfants légitimes, accéder à un prêt pour un logement familial, etc

4. Le 03/12/2011, 23:24 par Totoro

@olympe

Ce que je ne comprends pas, c'est que vous considériez ça comme nouveau.
La non consommation du mariage est inscrit dans les causes du divorce avec faute depuis très longtemps.
Donc, oui, les relations sexuelles font partie du contrat de mariage, rien de neuf sous le soleil.

Et ça ne remet pas en cause la nécessité du consentement (comme hors mariage)
pour une relation sexuelle.

5. Le 03/12/2011, 23:58 par Cachou

Donc maintenant, la loi peut même en arriver à "réglementer" la sexualité d'un couple. Et bientôt, on imposera une norme à satisfaire pour que les conjoints ne puissent plus se plaindre? (et je pensais que cette loi sur la non-consommation d'un mariage deviendrait caduque à partir du moment où notre société accepte le mariage comme ayant une finalité autre que la reproduction... Si donc un homme devient paraplégique, sa femme peut demander le divorce pour cause de "non possibilité de relations sexuelles"?)(de là à dire qu'une personne paraplégique ne peut pas se marier, il n'y a qu'un pas alors)

6. Le 03/12/2011, 23:59 par javi

@totoro: à partir de combien de refus de consentement successifs considère-t-on que l'obligation de relations sexuelles dans le mariage n'est plus remplie?

Dans l'article de libé, je crois avoir vu que le défendeur avait souligné l'existence de conditions de vie difficiles pour lui (difficultés professionnelles répétées, stress et fatigue) comme causes possible de son abstinence. Le juge lui donnant néanmoins tort, si ce qu'il avance est exact, alors les relations sexuelles non consenties sont néanmoins obligatoires de fait, au bout d'un certain laps de temps.

J'aurais admis que le divorce soit prononcé sur ce fait, ce qui me semble curieux (mais je n'ai pas trouvé le détail des motifs du jugement en ligne) c'est l'indemnité compensatoire.

7. Le 03/12/2011, 23:59 par olympe

Totoro, je ne suis pas juriste. Mais je constate qu'on parle aujourd'hui d'une situation dont on ne parle pas habituellement. J'ignore d'ailleurs si cet arret est exeptionnel, qu'il le soit ou pas n'a d'ailleurs pas vraiment d'importance car de toute façon il interroge l'institution du mariage.

8. Le 04/12/2011, 00:44 par Totoro

Le jugement a fait un peu de bruit et on a vu un collègue très célèbre de sociologie de la famille s'étrangler.
Il est assez vraisemblable que des affaires équivalentes aient déjà eu lieu, mais il existe de nombreuses dispositions qui visent à rendre discrètes les causes d'un divorce http://danc.free.fr/famille/divorce...

Toujours est-il que je juge s'est fondé sur le code civil pour estimer que les relations sexuelles "s’inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage", le mot important étant bien sûr "continuité". Comme je le disais dans un commentaire plus haut, c'est évidemment une question de degré et d'appréciation. Est-ce que la "communauté de vie", devoir marital, est menacée si, pour causes professionnelles, l'un n'est présent qu'une fois par semaine, une fois par mois, six mois par an ?

Pour ma part, qu'on puisse estimer qu'une absence de sexualité constitue une souffrance telle qu'elle met en danger le mariage et constitue, à terme, une forme d'abandon impliquant un divorce avec faute ne me choque pas. Dans bien des cas de couple mariés, la sexualité est peu ou pas présente, cela ne signifie pas que les conjoints en souffrent et encore moins qu'ils en font pour autant une cause de divorce ou attribuent à l'un des deux la responsabilité entière de ce fait.

Enfin, surtout, il faut bien saisir que le juge ne peut obliger les époux à consentir à une relation sexuelle tout comme il ne peut les obliger à vivre ensemble, en raison de la reconnaissance de leur liberté individuelle (pour le dire autrement, il ne peut obliger une des parties à respecter ses obligations du contrat marital). En revanche, il définit, dans ce jugement, l'absence de relations sexuelles comme un tort fait à autrui, dommage susceptible d'une indemnisation.

@javi La fréquence, la durée de l'abstinence sont clairement de l'ordre de l'interprétation du juge, et nécessite de toute façon une reconnaissance a minima de l'autre partie (un divorce pour faute nécessite de démontrer la faute) qui, dans le cas précis, a justifié cette absence de relations par différentes causes (fatigue...).

@cachou les paraplégiques sont tout à fait capables de diverses relations sexuelles, y compris une pénétration vaginale.

9. Le 04/12/2011, 00:59 par Totoro

J'ajoute qu'il y a déjà eu de nombreux jugements sur la "communauté de lit", qui ont pu concerner la question de la conception d'un enfant contre le consentement du conjoint, le fait de faire chambre à part ou l'excès de relations sexuelles.

Aussi, bien que n'étant pas un spécialiste de droit de la famille, je n'ai pas l'impression d'une rupture jurisprudentielle dans le cas présent. Sans doute les genres respectifs de la plaignante et du fautif ont-ils fortement joués dans sa médiatisation.

10. Le 04/12/2011, 01:06 par camille

Depuis le temps que je dis que le mariage donne un droit de regard à la société sur sa sexualité et qu'on me répond que c'est n'importe quoi, que oui peut-être que c'est la loi mais que c'est une désuétude.

Mais c'est le concept du mariage, et je trouve ça normal: on ne peut pas obliger à l'exclusivité sexuelle et castrer sa ou son partenaire. Donc quand une femme ou un homme veut obliger l'autre à ne pas coucher avec quiconque autre qu'elle ou lui, il me parait rassurant que cette personne n'ait pas non plus le droit de priver l'autre de sexualité sauf raisons de santé.

Ça me fait très plaisir que ça se passe dans ce sens là, ça prouve que les femmes ont aussi des désirs sexuels

11. Le 04/12/2011, 01:28 par Totoro

@camille Personne n'oblige personne. Le mariage est un contrat librement consenti - c'est une règle fondamentale.
Un devoir de fidélité existe entre époux, mais il est CONSENTI par chacune des parties. De même pour les autres devoirs (communauté de vie, solidarité matérielle).

Et la société n'a aucun droit de regard là-dedans, le juge civil n'est là que pour trancher un différent entre deux personnes privées qui se sont soumises volontairement au même contrat (c'est très très différent pour la progéniture, puisque là le juge peut intervenir pour "la société" au nom des droits de l'enfant).

Empêcher l'adultère de son conjoint par des formes de contraintes illégales (harcèlement divers, séquestration), voire de la violence, est susceptible de poursuites civiles et pénales.

12. Le 04/12/2011, 01:39 par camille

@totoro oui sur le "librement consenti" (encore que)

La société a plein de droits de regard puisque, contrairement à un contrat "standard" de droits privés, celui est très contraint.
Imaginons le cas suivant:
2 personnes hétéros s'aiment et veulent se protéger l'une l'autre, ils n'ont pas envie de se marier (pour éviter ce droit de regard sexuel) et décident de se pacser mais, un des deux avait un enfant d'une précédente union et a été marié.
Sans mariage, en cas de décès de la personne qui a été marié, l'autre perd la moitié de son appartement au profit de l'enfant de la précédente union alors que le mariage seul permet cette protection.

A partir de là, c'est bien la société qui, structurellement, par des voies légales, associe une protection mutuelle à des contraintes sexuelles (obligations de fidélité et de relations)

13. Le 04/12/2011, 01:52 par Totoro

@camille Il existe plein de formules légales qui permettent la protection du cohabitant sans mariage (montage de SCI entre autres, séparation de la nue propriété et de l'usufruit), nul besoin de mariage. Inversement, différents régimes financiers internes au mariage limitent la solidarité de patrimoine. C'est éventuellement plus coûteux, un peu plus compliqué, mais on peut très bien séparer ça du mariage et même le faire avec des personnes du même sexe, et à plus que deux :-)
Le mariage, c'est un contrat qui inclut la communauté de toit et de lit et des formes de solidarité matérielle, on peut sans problème séparer les deux.

14. Le 04/12/2011, 03:28 par camille

@totoro ce n'est pas ce que m'a dit la notaire que j'ai consultée récemment à ce sujet mais si tu peux me contacter sur mon mail camille at lexpress point fr, je suis en train de rédiger un article sur le sujet et je veux bien interviewer qqun qui m'expliquerait autre chose.

15. Le 04/12/2011, 10:44 par Totoro

@camillle Visiblement vous raisonnez à bien "préexistants". Si les deux partenaires veulent acheter un bien en SCI, pas de problème, toutes les formules permettent d'éviter la prise de contrôle par les descendants : http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C...
De plus, si la question est celle de la protection du partenaire, l'assurance-décès est un très bon produit (il était très compliqué à obtenir pour les personnes séropositives dans les années 80/90, ce qui a entraîné les drames qu'on connaît, expulsion du partenaire par la famille en cas de décès sans aucun bien).

Non, on ne peut pas avoir tous les avantages (fiscaux, sociaux) du mariage sans les "inconvénients" (devoirs qui y sont liés par contrat) FACILEMENT. Avoir un PACS ultra-souple du point de vue des conditions de rupture ET ultra-protecteur, ça n'existe pas (pour le moment). Mais en séparant les aspects financiers (immobilier, assurance-décès), sociaux (protection sociale...) et conjugaux (communauté de vie, sexualité), c'est vraiment faisable.

Le problème devient alors anthropologique (comme pour les contrats de mariage) : comment concevoir en même temps une relation fondée, disons, sur du désir, de l'affect, de l'amour, du partage et bâtir des formes diverses qui rappellent la question des intérêts matériels de chacun des partenaires ? Se marier sans contrat particulier permet d'oublier cette deuxième partie... au risque de se retrouver à la fin avec un divorce pour faute et de découvrir le contenu concret des engagements signés.

16. Le 04/12/2011, 10:54 par TheCélinette

Quelles sont les limites de l'interventionnisme du droit dans la sphère privée. Je suis assez choquée par cette décision. Parce qu'à mon sens c'est une notion intime et personnelle et non un devoir. Et parce que chacun à une notion de la sexualité très différente.

Certains aimeront avoir des relations très fréquentes, d'autres non. Où ce genre de décisions va-t-elle mener ? L'Etat via son organe judiciaire, va-t-il décider d'une norme en matière de rapports sexuels ? Devrons-nous, nous y soumettre sous peine de sanction ? Cela concernera-t-il uniquement les unions de norme ou cela s'appliquera-t-il aux unions de fait?

Le juge ici c'est à mon avis écarté de son chemin ...

17. Le 04/12/2011, 10:55 par Totoro

PS : bien sûr, dans beaucoup de civilisations encore aujourd'hui et en Europe jusqu'à la fin XIXème, le mariage n'a souvent rien à voir avec l'affect, mais tout avec la "deuxième partie", la mise en commun de biens matériels, l'héritage et la création de descendance.

18. Le 04/12/2011, 11:08 par Jean-no

Alors la question que je me poserais, c'est de savoir si un mariage a un sens en l'absence de relations sexuelles ? Il me semble que c'est un motif plutôt légitime de demande de divorce, ne serait-ce que parce qu'une interruption vraiment longue de la vie sexuelle d'un couple signifie que ce couple ne fonctionne plus tellement en tant que tel, même si au fil des années, le mariage devient bien d'autres choses que ça : parentalité, économie, relations sociales, etc.
Je vois nettement moins le rapport avec l'argent : le sexe n'étant pas une activité tarifée, normalement, comment pourrait-on dédommager son absence ?
Le jugement en question apporte tout de même une nouveauté spectaculaire et plutôt positive (mais pas très surprenante, c'est l'aboutissement logique du traitement "santé" de la sexualité par la presse depuis quelque décennies), qui est d'affirmer qu'une sexualité épanouie peut être légitimement jugé indispensable par une femme.
Ensuite se pose l'autre problème : est-ce que le mariage est censé être un piège qui oblige les époux à avoir une sexualité y compris contre leur gré ? Mais s'ils ne veulent plus l'un de l'autre, pourquoi ne pas divorcer (ce qui n'a, certes, pas que des conséquences anodines, ne serait-ce que du point de vue économique).

19. Le 04/12/2011, 11:33 par Totoro

@jean-no un mariage peut avoir plein de sens sans relations sexuelles (affection, solidarité, éducation des enfants...). Pour qu'il y ait faute, il faut évidemment qu'une des parties se plaigne de leur absence. Et ça n'est pas "au fur et à mesure" que le mariage devient autre chose (vision "romantique") mais dès la signature (les témoins et l'officier municipal ne sont pas là pour rien).

Ca n'est pas l'absence de sexe qui est dédommagée, c'est l'absence de communauté de lit qui marque un abandon (comme le fait de partir du domicile conjugal, y compris en cas de violences, marque un abandon. Il faut passer par un avis judiciaire pour faire reconnaître la nécessité de la séparation physique et, depuis le milieu des années 2000, l'expulsion du conjoint violent plutôt que le départ du conjoint agressé).

Le mariage est un consentement à plein de choses, comme le fait de devoir supporter la présence de l'autre en continu (ou presque), le fait d'avoir des enfants ensemble (sauf traumatisme particulier, il y a quelques jugements fort intéressants là-dessus), le fait de coucher ensemble (cependant on peut faire chambre à part en étant mariés) mais il n'oblige à rien.

20. Le 04/12/2011, 11:45 par olympe

je savais que ce billet amènerait des discussions et je suis agréablement surprise de la qualité du débat.

- Ce qui me gène ce n'est pas le fait de divorcer car effectivement si le mariage ne répond pas aux attentes de l'un des partenaires il demande le divorce (ce qui est le cas de ce couple si j'ai bien compris). Normal. Ce qui me gêne ce sont les dommages et intérêts car là il y a bien du coup notion d'obligation.

- il est possible que ce type de jugement soit fréquent mais c'est la première fois que j'en entends parler et à mon avis ce n'est pas anodin.

Parceque la question posée est celle de la nature du mariage et à l'heure ou les homosexuels revendiquent la possibilité de pouvoir se marier aucune réponse n'est anodine.

Or que répond le juge là :
- que le sexe est constitutif du mariage. Et si le sexe est constitutif du mariage c'est que le mariage a pour vocation la création d'une famille et donc l'arrivée d'enfants. CQFD

21. Le 04/12/2011, 11:46 par Jérôme Messinguiral

Excellent article, l'association Les Papas = Les Mamans a également réagit dans le même sens... http://lplm.fr/spip/spip.php?articl...

22. Le 04/12/2011, 12:05 par Totoro

@olympe
Oui, le mariage crée, contractuellement, des obligations librement consenties, mais dont la plupart ne peuvent être exécutés par la force (à l'exception de la solidarité alimentaire, à la fois entre conjoints et entre conjoints et descendants ou de l'expulsion du conjoint violent).
Non, la vocation (légale) du mariage n'est pas la création de la famille, mais c'est bien évidemment inclus dans le "package". Et la communauté de lit est indépendante de la procréation, sinon elle ne s'appliquerait plus en cas de contraception, de stérilité ou d'âge avancé de la femme. En revanche, le fait que des enfants naissent de la communauté de lit est considéré comme un élément attendu du mariage (et donc auquel on ne peut, sauf exception, s'opposer). De même, un divorce pour faute peut être accordé si un conjoint a "volontairement" empêché la conception des enfants désirés par l'autre, voir par exemple là
http://www.cours-univ.fr/licence-dr...

23. Le 04/12/2011, 12:07 par Thierry

Le divorce "pour faute" donne droit à des dommages et intérêts depuis longtemps : http://www.avocat.net/divorce/les-d...

Et "le fait pour un époux de systématiquement se refuser à l’autre ou au contraire d’être trop gourmand peut constituer une faute." (http://www.avocat.net/divorce/les-d...)

C'est comme ça depuis bien longtemps ! Il faut le savoir, c'est tout... On n'est pas obligé de se marier !

24. Le 04/12/2011, 15:06 par Jean-no

@Thierry : le divorce évidemment, mais des dommages et intérêts pour absence de rapports sexuels, c'est plus surprenant.

@Totoro : quand je dis que le mariage devient autre chose "au fur et à mesure", c'est juste que la vie nous fait accumuler des choses : un passé (forcément), des biens, des dettes, des gosses,... Mais évidemment, tout ça est anticipé par l'idée même du mariage.

@olympe : il me semble que le fait d'avoir des enfants est à présent assez distinct de la sexualité et n'est plus un fondement du mariage, d'ailleurs je me demande si on pourrait divorcer en 2011 au motif que l'autre ne veut pas d'enfants ou ne peut pas en avoir (Totoro le suggère), et si c'est le cas, où est-ce que ça finit ? (monsieur veut un enfant, madame en veut cinq, qui gagne ?)

25. Le 04/12/2011, 17:49 par toto

un "recul" really?
(j'aime guère la formulation des juges, mais parler de recul, ouah, j'dirais bien que c'est total à la ramasse (d'ailleurs j'viens de le dire))
De toutes façons, j'crois bien que c'est le mariage qui devrait être abolit.

26. Le 05/12/2011, 18:03 par Fofo

Je suis d'accord avec Olympe : il me semble normal que l'absence de relation sexuelle – tout comme le fait de ne pas vouloir d'enfant, d'ailleurs, Jean-no, même si je ne saurais pas poser de limite – entraîne le divorce, mais PAS des dommages et intérêts, sauf (éventuellement) si l'accusé a refusé le divorce. Le contrat n'est pas respecté, il doit donc être rompu ; mais être sanctionné parce qu'au bout d'un certain temps, on n'a plus voulu – ou pu – le respecter, ça me semble excessif et même dangereux.

27. Le 05/12/2011, 18:46 par ajuga

C'est le genre de discussion qui mobiliserait les lecteurs de maitre Eolas !
Il peut sembler choquant que des dommages et intérêts soient demandé pour ça. Un psy dirait qu'il y a sûrement d'autres choses cachées derrière.

MAIS le juge n'est pas un psy, il applique la loi, et là je rejoins Totoro dans son raisonnement.

28. Le 08/12/2011, 07:30 par anne

J'adore la réaction de Ph Bilger : 10 000 euros, mais ç'aurait dû être beaucoup plus !
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29. Le 08/12/2011, 13:00 par Javi

Il y a un article sur le sujet dans libé
http://observatoire2.blogs.liberati...

J'ajouterai une remarque: dans ce cas ci, c'est l'homme qui paie. ça s'inscrit dans un rôle assez traditionnel. Est-on vraiment sûr que le verdict eut été identique si les genres des protagonistes avaient été inversés? Je crois que ce jugement dit aussi beaucoup sur la vision du couple (et des rôles dans celui-ci) des tribunaux concernés.

30. Le 13/12/2011, 16:25 par BB

Seul le mariage religieux (catholique au moins) dit que constituer une famille est un des objectifs du mariage (et si un couple dit au prêtre qu'il ne veut pas d'enfant, celui-ci théoriquement ne doit pas le célébrer).