L'Assemblée nationale s'est penchée la semaine dernière sur une proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité et paternité. Proposition présentée par des députés de gauche et et à laquelle s'opposait l'UMP.

Elle a été d'emblée rejetée car en contradiction avec l'article 40 de la Constitution (Art. 40. - Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique) .

De quoi s'agissait-il ? 
  • - de prolonger la durée du congé maternité de quatre semaines pour arriver à 20 semaines
  • - d'étendre à 10 semaines la période d’interdiction d’emploi des salariées ayant accouché. (elle est de 8 actuellement)
  • - de maintenir en intégralité le salaire des femmes en congé maternité, comme le préconise  la Commission européenne. (Ce n'est actuellement pas le cas dans de nombreuses petites entreprises ou secteurs qui ne sont pas couverts par une convention collective protectrice sur le sujet)
  • - de mettre en place pour les femmes exerçant une activité non salariée un dispositif qui prenne en compte leur besoin de remplacement dans leur entreprise. Actuellement leurs droits sont bien moindre que ceux des salariées
  • - de créer un congé d’accueil de l’enfant, afin d’accorder deux semaines pleines de présence auprès de l’enfant et de la mère, du père, du conjoint, de la personne vivant maritalement avec la mère ou ayant conclu avec elle un PACS
  • - d’offrir aux parents la possibilité de prendre un congé parental d’éducation alternatif avec un revenu  amélioré , actuellement, le complément de libre choix d’activité permet au parent qui le perçoit en cas de cessation d’activité, de toucher un maximum de 530 euros par mois . Ce congé serait pris en alternance et la durée prise par chacun des parents ne pourrait être inférieure à 20% de la durée totale du congé.
  • - de considérer le congé parental comme une période de travail effectif permet de ne pas handicaper les carrières des hommes et des femmes qui font ce choix à un moment de leur vie.

Comme toujours le compte rendu des débats est éclairant sur les intérêts en jeux. On y trouve développés tous les points de vue. Même le livre d' Elisabeth Badinter a été appelé à la rescousse par Mme Morano qui s'opposait à cette proposition de loi.

Ces premiers arguments concernaient le cout de telles mesures : + de 3 milliards d'Euros  alors que la France consacre déja plus de 88 milliards d’euros à sa politique familiale.

Ensuite le débat c'est beaucoup focalisé sur le fait qu'un allongement de la durée du congé maternité ou la possibilité de prendre un congé parental mieux rémunéré éloignerait encore davantage les femmes du marché du travail. Le gouvernement préfère donner priorité au développement des modes de garde (c'est du moins ce que dit Mme Morano)

Personnellement je suis favorable à l'allongement du congé maternité entre autre parcequ'il permet aux mamans qui allaitent de passer la période pendant laquelle il est difficile de concilier allaitement et absences longues dans la journée (oui je suis pour que les mamans qui allaitent aient le choix de continuer aussi longtemps qu'elles le désirent , que les autres fassent comme elles l'entendent).

C'est aussi certainement appréciable pour les mamans seules qui doivent assumer seule la prise en charge du bébé et la reprise du travail .

Et pour celles qui veulent rependre plus tôt rien ne les obligent à prendre la totalité du congé au delà des 10 semaines.

J'ai aussi trouvé intéressante cette proposition d'une députée qui répond a une problématique des femmes cadres : "cet allongement pourrait également s’accompagner d’une liberté supplémentaire pour la femme : la liberté de reprendre, si elle le souhaite, son travail de façon anticipée à partir de la seizième semaine et selon des horaires aménagés définis avec son employeur dans le cadre des conventions collectives." 

Par contre je trouve que 2 semaines pour le conjoint c'est très insuffisant, d'une part parce que les premiers mois d'un enfant sont une période vraiment épuisante et surtout parceque  la seule façon pour que les congés maternité ne pénalisent pas la carrière professionnelle des femmes est que l'arrivée d'un enfant aient, en terme d'arrêt de travail, la même durée pour les hommes.

De la même façon je ne vois pas pourquoi le congé parental ne serait pas partagé à parts égales. Si il est mieux rémunéré l'argument financier (les hommes gagnent plus que les femmes faut il le rappeler) n'est plus pertinent. Sa meilleure rémunération permettrait aux familles ayant des revenus médians d'en bénéficier. Actuellement prennent un congé parental celles (plus rarement ceux) qui sont rentières ou dont le conjoint a un revenu suffisamment important pour faire vivre toute la famille ou celles qui après avoir fait le calcul salaire - frais de garde considèrent que prendre un congé parental ne s'avèrera pas trop pénalisant d'un point de vue financier .

Notez aussi qu'étaient concernés par cette loi les Pacsés et donc potentiellement les parents homosexuels .