Rapport Brigitte Gresy parentalite 2

suite de 1

PROPOSITION 2 : suivre les propositions formulées par le Haut-conseil de la famille en matière de modes d’accueil des enfants et d’accompagnement vers la formation et l’emploi des bénéficiaires du complément de libre choix d’activité 

Il s'agit 

- d’améliorer significativement l’offre de modes d’accueil (200 000 places d’ici 2012, sous forme « d’une création nette, qui ne serait pas annulée par la réduction de la préscolarisation des enfants de moins de trois ans)

- d’apporter un accompagnement renforcé pour aider à la reprise d'un emploi notamment en terme de formation, 

PROPOSITION 3 : raccourcir le complément de libre choix à un an, en le rémunérant à 60;% du salaire antérieur et en isolant, au sein de cette période, deux mois non transmissibles pour l’autre parent

C'est à dire

- Réduction à un an du congé parental,  pour les enfants de rang 2 avec maintien d’une durée de 6 mois pour les enfants de rang 1 

- Augmentation de la rémunération avec une indemnisation fixée à 60 % du salaire antérieur brut   

- Création d’une période non transmissible de deux mois pour le membre du couple qui n’aurait pas pris la totalité de la durée restante, intégrée au sein de la durée du CLCA ramenée à un an.

Il s'agit d'une part d'éviter que les femmes s'arrêtent trop longtemps ce qui au dire des spécialistes a un impact défavorable sur l’ensemble de leur trajectoire professionnelle : impact en termes de rémunération, d’avancement et de retraite et fragilisation en cas de séparation ou de  veuvage.

et de favoriser une meilleure implication des pères puisque les 2 mois de congés sont perdus si ils ne les prennent pas (cela vaut également pour la mère au cas où le congé principal serait pris par le père mais c'est une configuration beaucoup plus rare)

PROPOSITION 4 : maintenir l’entièreté de la période d’un an pour les parents isolés 

PROPOSITION 5 : maintenir le ratio actuel de rémunération du CLCA à taux partiel et la possibilité de cumuler deux temps partiels pour le père et la mère, y compris pendant les deux mois non transmissibles


à suivre 

image, si vous avez envie d'un portrait de votre famille

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Commentaires

1. Le 10/06/2011, 08:55 par La Fonctionnaire

J'avoue être décontenancée par la proposition 3 : je prends assez mal le fait que si mon mari souhaite prendre un congé parental, cela m'imposerait d'en prendre aussi un de deux mois ... (j'imagine que lorsqu'on cherchera une solution de garde, annoncer que l'un des parents a pris son congé parental mettra d'office dans la liste des "à revoir dans un an", et pas "dans 10 mois")

C'est pourquoi la proposition 5 me plait beaucoup. Cela pourrait permettre un retour progressif dans le monde du travail, car il y a un réel temps d'adaptation au retour du congé de maternité (à moins que je n'ai vraiment le cerveau lent).

Et ajoutons que la proposition 3 ne peut se faire qu'après l'application de la proposition 2, sous peine de précariser encore plus les femmes qui, parfois, n'auront d'autre choix que de rester au foyer jusqu'aux trois ans de l'enfant. De plus, la solution 2, même s'il y a la volonté politique de la mettre en place, mettra quelques années avant de se mettre en place 'ne serait-ce que pour former les assistantes maternelles.

Ah, ce résumé du rapport me fait poser beaucoup de questions, je pense que je vais le lire, merci pour ces infos !

2. Le 10/06/2011, 09:53 par Mooglosaurus

On croise tout plein de doigts, on y croit on y croit!

Il manque juste une (re)valorisation d'un congé d'allaitement.

3. Le 10/06/2011, 10:51 par nanouak

Mon commentaire n'a pas vraiment de rapport avec l'article du jour mais on parle en ce moment du temps de travail des cadres en forfait jour avec le procès en cours qui permettrait de faire une jurisprudence. Il y a une levée de bouclier sur le sujet car ca risque de couter très cher aux entreprises mais personne n'en parle comme un levier de l'égalité entre hommes et femmes.
En effet, ce type de contrat permet aux cadres de travailler jusqu'à 78h par semaine mais sincèrement combien de femmes peuvent se permettre de travailler autant? Moi je dois partir a 18h pour aller chercher mon gamin, donc certes je ne compte pas mon temps mais je suis quand même très limitée alors que mes collègues masculin ne le sont pas (ou ne veulent pas l'être). C'est très français de devoir rester tard le soir pour se faire bien voir et ceux qui peuvent rester tard le soir sont des hommes pour la plupart.

4. Le 10/06/2011, 12:41 par Véronique

@La Fonctionnaire: Cela semble à du copié-collé du système allemand, et celui-ci n'oblige personne à prendre des congés. Simplement, si l'un des parents ne souhaite pas prendre de congé parental, le total des congés pris sera au maximum de 10 mois et non douze (en Allemagne 12 et 14 mois: si un seul parent prend des congés, c'est jusqu'à douze, sinon jusqu'à quatorze, chacun pouvant prendre au maximum 12 mois tant que le total reste <=14; on touche en Allemagne 66% du salaire plafonné à 1800 Euros je crois)

5. Le 10/06/2011, 16:15 par pat

nanouak, pour le contrat forfaité des cadres : on ne peut rien reprocher a un cadre présent une minute dans la journée si ses objectifs sont remplis.....en théorie, quant a faire 78 heures par semaine, c'est soit par plaisir soit par bêtise. Tant qu'il y aura des cadres pour le faire ou seulement s'en vanter on aura du mal a s'en sortir. Mais il s'agit la d'une exception française car les 78 heures feraient hurler de rire bien des cadres étrangers, certains même vous diraient que c'est le résultat d'une absence évidente d'organisation.

6. Le 10/06/2011, 20:35 par La Fonctionnaire

Je me suis mal exprimée : on ne me l'impose pas, mais dans les faits, je crains un effet pervers et que ça ne devienne "obligatoire" si les commissions d'attribution de places en crèche (par exemple) considère qu'à partir du moment où il y a congé parental, c'est forcément un an.
Je ne sais pas si je suis très claire.

7. Le 12/06/2011, 18:59 par Laratapinhata

Je n'ai jamais adhéré à la politique familiale en France, ces nouvelles dispositions ne me surprennent pas, et j'y adhère encore moins. Ces mesures ne concernent que les salarié(e)s, et elles sont financées par... tout le monde. Bonjour l'égalité.
Chacun(e) doit pouvoir choisir sa vie, encore faut-il que la société ne vous rackette pas en permanence pour sponsoriser les choix d'autrui.
De toute façon, le dirigisme en matière familiale et/ou sociale se heurte naturellement à des comportements de résistance , qui non seulement sabotent la politique instaurée, mais curieusement aboutissent au résultat exactement inverse de celui recherché.

Encore des dettes sociales en perspective, et pour les générations futures, point de salut sauf en s'expatriant.

8. Le 13/06/2011, 10:00 par Association SOS les MAMANS

NON à la réduction du congé parental pour les mères !

Réforme du congé parental : plus de droits pour les pères, moins pour les mères alors que ce sont elles qui le prennent à 96%.

Droits des femmes, droits des mères la France recule encore…

En moins de deux ans on a eu droit à la discrimination « anti hommes » au titre des contrats d’assurance voiture trop favorables aux (bonnes conductrices) femmes, au partage de la bonification maternité aux mères au titre de leur retraite (sur demande du père), et aujourd’hui le bonus « congé parental » pour les hommes (4% le prenne), nanti de sa réduction la perte des 2/3 de congé pour les mères…

Ainsi Mme Gresy nous propose de raccourcir le congé parental de trois ans à un an maximum et six mois pour le premier enfant, ainsi qu’un délai légal raccourci à 12 semaines!! (le reste étant un mois d’accueil, avec un bonus d’une semaine si le père « veut bien » prendre son congé rallongé, non obligatoire pour lui). En outre, sur les douze mois, deux seraient réservés au deuxième membre du couple (non transmissibles).

Ce congé n’est pas une libéralité laissée par la société aux femmes pour leur « convenance ». Il s’agit d’une nécessité liée aux implications du travail sur la santé de celles-ci tant en période prénatale, avec en outre les effets potentiels sur l’enfant à naître, qu’en période postnatale, avec les effets de la fatigue voire les implications des actes de chirurgie pratiqués à l’occasion des césariennes.

Rappelons que les femmes et les mères souhaitent majoritairement qu’il soit rallongé et non amputé, puisque 70 % des femmes prennent deux semaines supplémentaires pour l'état pathologique de grossesse (voire vingt et une semaines pour des naissances multiples).

Alors que la France ne dispose pas d'une législation des plus protectrices dans l'Union européenne, que ce soit en terme de rémunération ou en terme de durée de congé - la durée du congé français est inférieure à celle accordée au Portugal, au Royaume-Uni, en Irlande, en Grèce, en Finlande (18 semaines réservées à la mère et 26 pour le père ou la mère), en Italie (20 semaines) ou au Danemark (28 semaines)- on demande encore aux femmes et aux mères d’assurer plus, avec moins !

Un congé parental qui coute aussi très cher aux femmes salariés* , il grève sévèrement leur budget (forfait congé mat allant de 140 à 550 euros par mois environ), et qu’il est impossible aux mères seules de prendre sous peine de précarité ingérable.

*Il n’existe aucune obligation au maintien du salaire, celui-ci dépendant des accords passés dans le cadre des conventions collectives. Or, nombre de conventions collectives n’accordent pas ce droit au maintien du salaire, notamment dans les secteurs historiquement fortement masculinisés. Il en ressort, dans notre droit national, une source d’inégalités entre les femmes selon les secteurs, tout à fait contraire au principe d’égalité. La maternité peut apparaître comme une sanction financière pour les femmes travaillant dans les secteurs n’ayant pas une convention collective prévoyant ce maintien du salaire.

Et après ?

Près de 40% des femmes modifient leur activité professionnelle dans les douze mois qui suivent une naissance, alors que ce n'est le cas que pour 6% des pères. Que fait-on pour les « inciter » à le faire? Une prime exceptionnelle grignotée sur les indemnités versées par l'assurance maladie pendant le congé maternité ??

Réforme du congé maternité dites NON à sa réduction pour les mères, NON à Mme Gresy !

Alors que l'Organisation internationale du travail et la Commission européenne recommandent l'adoption d'un congé de maternité d'une durée minimale de 18 semaines « en raison de la vulnérabilité de la travailleuse enceinte, accouchée ou allaitante », prévoyant « le principe de l’octroi du salaire mensuel complet perçu avant le congé maternité. », Mme Gresy nous propose de raccourcir le délai légal à 12 semaines!! (le reste étant un mois d’accueil, avec un bonus d’une semaine si le père veut bien prendre son congé rallongé non obligatoire pour lui), et de passer à un congé parental de trois ans à un an maximum et six mois pour le premier enfant !

Il ne faut pas être devin pour imaginer que les femmes vont continuer à s'occuper de la charge familiale principalement (malgré les 30 années «d’indépendance » active) tout en bossant et en retournant encore plus vite bosser... ode à cette belle productivité consumériste de notre société, qui les porte tant ces femmes/mères, qui les écoute, qui les aide !!

En parallèle, la Commission européenne « recommande l'adoption d'un congé de maternité d'une durée minimale de 18 semaines » Le Parlement européen souhaite aller plus loin en proposant que ce congé soit porté à 20 semaines, avec un financement à 100 % pendant les 6 premières semaines et à 85 % le reste du congé. A cela la France dis non : « ...Cela induirait des coûts supplémentaires importants, en pleine période de disette budgétaire » !

Réforme du congé maternité dites OUI à la proposition de Mme Claire-Lise CAMPION

Mme CAMPION sénatrice socialiste, Membre du Haut conseil de la famille, propose dans le même temps une autre reforme du congé maternité rallongé, mieux rémunéré, pour les salariées et les non salariées, et qui élargit le congé paternel.

Propositions de Mme Campion :

Article 1 - Nous proposons donc de prolonger la durée du congé maternité de quatre semaines.

Article 2 - Obligation pour l'employeur, à l'occasion de l'entretien relatif à l'orientation professionnelle auxquelles les femmes ont droit au retour de leur congé de maternité, d'évoquer l'adaptation de leurs conditions et horaires de travail.

Article 3 - L’extension de la période d’interdiction d’emploi des salariées ayant accouché.

Article 4 - Maintien intégral du salaire de la salariée en congé maternité. (c’est la proposition de la Commission européenne, la France ne peut faire moins.)

Article 5 - Il est préposé que l’ensemble des femmes exerçant une activité non salariée puissent bénéficier d’un congé maternité rémunéré qui prenne en compte leur besoin de remplacement dans leur entreprise. Il est en effet essentiel que ces femmes accèdent aux mêmes protections et droits que les salariées en ce qui concerne la maternité.

Article 6 - Proposition de création d’un congé d’accueil de l’enfant, afin d’accorder deux semaines pleines de présence auprès de l’enfant et de la mère, du père, du conjoint, de la personne vivant maritalement avec la mère ou ayant conclu avec elle un pacte civil de solidarité.

Article 7 - Demande à ce que la loi soit applicable à l’ensemble des femmes en congé maternité au moment de sa publication. Il sera accordé une prolongation du congé aux femmes pour atteindre les 20 semaines de congé maternité.
Texte de loi : PDF: http://www.senat.fr/leg/ppl09-492.p...

Tel est l’objet de notre proposition de loi que nous vous demandons de soutenir on compte sur vous !!

Exprimer votre soutien (et peut-être votre témoignage) à Mme Campion par mail
cl.campion@senat.fr

ET à votre député :
http://www.assemblee-nationale.fr/1...
Et/ou votre sénateur : http://www.senat.fr/listes/france.h...

Bien cordialement,
L’équipe d’SOS les MAMANS
www.soslesmamans.com
Contact: postmaster@soslesmamans.com

9. Le 13/06/2011, 14:26 par Laratapinhata

@SOS Maman et cie

Déjà j'appréciais pas que l'Etat se mêle de ma vie familiale, et donc de ma vie privée, voila que la Commission européenne s'y met aussi... Alors là, c'est le pompon.

Non, à l'instrumentalisation de ma vie, de ma progéniture. Je ne veux pas de ce modèle de société où la maternité est réduite à un état, c'est une fonction.

Celles qui le conçoivent autrement, ça les regarde, mais je vous invite à étudier un peu mieux les tendances actuelles: de plus en plus de mères préfèrent élever et éduquer elles-mêmes leurs enfants, plutôt que de travailler ( SI ON ACCEPTE ce mot dans le sens des affaires sociales), parce qu'un travail rémunéré profite pour plus de 50 % à la collectivité, alors qu'en restant chez elles , elles ne travaillent que pour elles-même et leur famille. Elles ne veulent ni des crèches, ni de l'école maternelle, ni quelquefois de l'école tout court: pourquoi confier ses enfants à moins qualifiées et moins éduquées qu'elles-même ? Evidemment, voila qui ne fait pas l'affaire de la société qui esclavagise les individus...
Ce mouvement souterrain se développe d'année en année, et les technocrates doivent commencer à s'inquiéter. D'où l'interventionnisme de la commission...

Quant aux féministes, elles préfèrent nous ignorer, parce que leur seul modèle d'émancipation c''est l'activité professionnelle, et le travail rémunérateur, qui de notre point de vue est une nouvelle aliénation .

Alors, je ne soutiendrai pas vos revendications parce que depuis des années vos droits se sont institués au dépens des miens. Les dettes sociales c'est pour ma pomme, et sans doute pour mes enfants, s'ils ne quittent pas ce pays.

PS: Je connais parfaitement les Droits de la famille en Allemagne: ils sont universels, sans conditions de ressources, ni de situation. Pour deux enfants, ma belle-soeur qui est riche, touchait presque trois fois plus d'allocations familiales que moi, avec deux enfants également , qui ne suis pas riche.
L'Allemagne n'a pas de dette sociale, n'a que 2 millions de fonctionnaires pour 82 millions d'habitants (contre 5 millions de fonctionnaires français pour 63 millions d'habitants), et a une balance extérieure bénéficiaire: elle gagne 4 fois notre déficit...
Et en Allemagne, si moins de femmes ont une activité professionnelle, celles qui en ont une, sont convenablement rétribuées, et il n'y a pas de plafond de verre... Regardez la chancelière Angela Merkel: femme inconnue en 1989, femme la plus puissante du monde en 2005, avec son accession à la chancellerie fédérale.

10. Le 13/06/2011, 22:29 par Martine

Eh bèè, l'intox bat son plein...

11. Le 13/06/2011, 22:29 par Martine

Eh bèè, l'intox bat son plein...

12. Le 14/06/2011, 00:15 par pupuce

60% d'un smic pendant 1 an
comparé à l'actuel 560 (et des brouettes) pendant 3 ans....

>>encore une mesure pour favoriser les riches, et nous autres pauvres connes mal payées, on crève pour les financer avec option tu retourneras te passer des packs de six en caisse et tu ne profiteras même pas de ton enfant.

merci, madame est trop bonne, vraiment.

13. Le 15/06/2011, 08:14 par SOS les MAMANS

Droits des femmes, droits des mères la France recule encore…
SIGNEZ NOTRE PETITION : http://10042.lapetition.be
MOBILISEZ VOUS!!

@ Laratapinhata
ok avec votre post...un tournant se prend, "l'arbeit" consumériste ou l'humain...pour quelle société demain ?

14. Le 15/06/2011, 14:43 par La ratapinhata

@ SOS Maman: Okééééééééé... Libre à vous d'être dans le déni. ET de faire semblant de pas comprendre. Le consumérisme c'est vous et pas moi.
Je suis membre d'une association qui milite pour la Liberté d'Instruction... pas trop militante, mais quand même... Nous sommes regroupés en une fédération de mille familles, associés à d'autres assos en Europe et dans le monde. Et comme un syndicat, nous ne sommes que la partie émergée de l'iceberg.
Même pas sûr que vous ayez jamais entendu parler de nous. Chaque année, on aide des milliers de nouvelles familles, car l'évolution des non-sco est en progression constante...
Alors faut se rendre à l'évidence: ce modèle familial , économique et social fait de moins en moins envie aux jeunes mères.
Vous ne le savez pas encore. C'est tout.

@ Martine intox ? parce que je vous mets devant les yeux des infos qui vous dérangent ? vous êtes fonctionnaire et même de l'Education Nationale ?
Je sais que ça ravage certains, quand on leur rappelle les vrais chiffres, et comme je suis bonne , j'effleure à peine nos résultats (notre balance extérieure) mais je pourrais aussi bien en rajouter une louche, en pointant la casse éducative, économique et sociale de notre modèle français....
En Allemagne, Bavière, quand mes neveux étaient petits, ma belle-soeur, en plus des allocs, percevaient 3000 francs par mois(fin des années 80-début des années 90), au moins juqu'à leur toisième anniversaire mais peut-être juqu'à l'entrée des gosses à l'école (6-7 ans), je ne me souviens plus exactement, juste pour ne pas les faire garder à l'extérieur, et elle pouvait continuer à travailler si ça la chantait...

@pupuce : vous avez parfaitement raison.

15. Le 15/06/2011, 14:48 par La ratapinhata

Je précise bien 3000 francs (mille marks) par enfant, par mois , en plus des allocs, juste pour ne pas le faire garder à l'extérieur du foyer, avant l'âge de l'école.

16. Le 15/06/2011, 14:50 par La ratapinhata

Et ce , sans conditions de ressources, ni de situation professionnelle.

17. Le 22/06/2011, 16:17 par BB

@La ratapinhata

Ce n'est pas l'Allemagne où la natalité est une des plus faibles au monde ?
Ce n'est pas l'Allemagne où la société est tellement accueillante pour les femmes qui travaillent que les femmes diplômées ont encore moins d'enfants que partout ailleurs ?
Ce n'est pas l'Allemagne qui a une population totale qui diminue ?

Alors, prendre l'exemple de l'Allemagne semble un petit peu hors-sujet, sauf si on veut se retrouver dans leur situation.