Retraites, cadeau Bonux ?

C'est lorsqu'on connait bien un sujet qu'on s'aperçoit vraiment de la façon biaisée dont les médias peuvent le présenter. De nombreux journalistes ont ainsi évoqué, à propos du décret sur la retraite à 60 ans un "BONUS" pour les mères de familles.

En réalité, loin d'être un bonus, ce décret compense partiellement une injustice.

La loi de 2010 portant réforme des retraites élève progressivement l’âge légal de la retraite  à raison de 4 mois par an, jusqu'à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1956.

Cependant, les assurés ayant débuté une activité professionnelle dès l’âge de 14 ans, 15 ans ou 16 ans peuvent, selon cette loi,  partir en retraite avant l'âge légal de départ. Il s'agit du dispositif dit des "carrières longues" qui permet  aux assurés ayant commencé à travailler avant l'âge de 17 ans de partir plus tôt, éventuellement avant 60 ans, 
 
Trois conditions sont nécessaires pour accéder au dispositif : 

- une condition de durée d’assurance totale 

- une condition de durée de cotisation 

- Une condition concernant le nombre de trimestres validés en début de carrière, avant l’âge de 16 ou 17 ans selon les cas (5 ou 4 trimestres selon votre mois de naissance). Le nouveau décret élargit ce droit pour ceux qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans.

Il existe donc une subtile distinction entre la durée de cotisation, qui ne prend en compte que les trimestres cotisés et la durée totale d'assurance qui retient également les périodes validées.

Les trimestres cotisés sont ceux ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré. Et c'est là que le bas blesse car les trimestre ayant donné lieu à indemnisation maladie, maternité ou chômage ne comptent pas de la même façon que les trimestres de salaires. 

Sont prises en compte dans les périodes cotisées et dans la limite d'un an : les périodes d'indemnisation au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail. 

Et c'est cette limite d'un an qui pose problème.

La durée d'un congé maternité est de 16 semaines, 26 à partir du 3eme enfant. C'est à dire qu'une femme qui ne prendrait rien d'autres que les congés maternité dépasse la limite de 1 an dès le 3eme enfant.

Par ailleurs,  un homme, ayant au cours de sa carrière, cumulé 1 année de congé maladie ne sera pas pénalisé. Par contre une femme, ayant elle aussi été malade 1 année et ayant eu des enfants ne pourra cumuler les trimestres et ne validera que 4 trimestres. 

Le nouveau décret devrait prolonger de 2 trimestres  pour les mères de famille les trimestres ainsi validés. C'est loin d'être un bonus !

Remarquons que le service national compte lui pour 1 an plein et entier cumulable avec 4 trimestres de maladie. 

Cette règle ne vaut que pour les salaires dont l'employeur ne maintient pas le salaire lorsqu'ils sont en arrêt maladie ou maternité. Les grosses entreprises maintiennent généralement le salaire, sont donc concernés ceux des PME.

Et on ne parle pas ici des carrières incomplètes des femmes liées aux interruptions d'activités, aux congés parentaux et au temps partiel.

Commentaires

1. Le 15/06/2012, 09:09 par lol

J'ai pris ma retraite au 1er decembre a 60 ans et 4 mois, selon la nouvelle legislation. Dans les salaires retenus par la CRAV, les indemnites de conge maternite et maladie ne sont pas retenues. Donc avec trois enfants et des conges a cheval sur 2 annees (arrangez vous pour faire vos enfants en milieu d'annee !) a chaque fois l'impact sur les 25 meilleures annees est tres tres fort.
Allechee par la nouvelle loi pour les retraites "normales", j'avais envisage de n'etre en retraite que le 1er janvier. Las, la prise en compte des dis conges ne se fera que pour les conges maternite pris a partir de janvier 2012 ! Donc impact dans disons 25 ans mini !