Supprimer 3000 mandats locaux : comment faire passer la pilule ?

En sacrifiant des femmes pardi !

C'est le sujet qui buzze depuis quelques jours sur les blogs politiques féminins ( et les blogueurs de sexe masculin pourraient aussi en parler !).

Ce matin plusieurs femmes ont fait publier un communiqué de presse, faisant suite lui même à différentes réactions et pétitions, dénonçant un projet de loi transmis au Sénat le 21 octobre  relative à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale (à lire sur les blogs de Trublyonne de Jocelyne ou de Fanchon)

Reprenons cette affaire à son début :

Un comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard BALLADUR a pondu un rapport dans lequel il préconise d'élire les mêmes personnes conseillers généraux et conseillers régionaux. En gros on va vers une fusion des 2 instances.

Je ne suis pas compétente pour avoir un avis éclairé sur le sujet, mais je sais qu'avec la RGPP (réforme générale des politiques publiques)  toutes les administrations sont ainsi réorganisées au profit d'un échelon régional. Il ne serait pas cohérent qu'il en soit autrement pour les instances politiques.
Cette commission  s'est donc logiquement prononcée , dans son rapport intitulé « Il est temps de décider » publié au Journal officiel le 6 mars 2009, en faveur de la désignation, « par une même élection, à partir de 2014, des conseillers régionaux et départementaux ».

Ce rapport a été présenté au conseil des ministres et en date du 21 octobre un projet de loi présenté au Sénat  spécifiquement destiné à établir les dispositions d'ordre électoral relatives à la réforme des collectivités territoriales qui fait elle l'objet d'un projet distinct.

Avant de lire la suite vous pouvez jeter un oeil sur la composition de ce comité, mais autant  vous prévenir c'est sans surprise : 11 membres 1 femme, et hormis Gérard Longuet dont le féminisme échevelé  est bien connu de mes lectrices (et si vous n'avez encore jamais vu cette vidéo je vous la conseille vivement à partir de la 2,16 mn)  il n'y a aucune raison de penser qu'il en soit autrement des autres.

Comment faire avaler la pilule : passer de 6 000 élus à 3 000.. ?

Une fronde des élus locaux est prévisible. Le comité (à moins que ce ne soit le gouvernement) en a bien conscience et propose donc une solution ingénieuse.

"Le projet de loi reprend cette idée forte du comité d'un élu unique siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional : le conseiller territorial. Une telle réforme, ambitieuse, entend donner aux assemblées locales la légitimité indispensable pour exercer leurs responsabilités, en rapprochant les élus de nos concitoyens : qui connaît aujourd'hui ses conseillers régionaux, qui sait distinguer leur travail de celui des conseillers généraux ?

Avec le conseiller territorial, les élus seront moins nombreux : 3 000 conseillers territoriaux environ remplaceront les 6 000 élus actuels des conseils généraux (4 182) et régionaux (1 880). Mais ils seront plus forts : plus connus, plus efficaces, donc plus légitimes."

Donc (solution ingénieuse)  80 % d'entre eux seront élus  au scrutin uninominal majoritaire à un tour. En gros on évite l'hémorragie parmi les conseillers généraux. 

Mais le Comité, qui a donc bien discuté de la question de la parité  a  pressenti que  " En même temps, il n'était pas possible d'effacer les acquis du scrutin proportionnel, qui favorise la parité et la représentation des différentes sensibilités politiques.", il prévoit (suite de la solution ingénieuse) pour les 20 % restants, une élection selon une répartition des suffrages obtenus, à l'échelon du département, par des listes .

...C'est simple : en privilégiant les notables locaux et en sacrifiant un peu plus les femmes

Actuellement 68% de ces élus sont des conseilles généraux. Parmi eux 12% de femmes environ. Ils sont élus au scrutin uninominal, une forme de scrutin qui favorise les petits notables locaux et le bipartisme comme le remarque Causeur.

Les conseillers régionaux sont eux actuellement élus au scrutin de liste à la proportionnelles. Ils comportent donc 47,6% de femmes (parceque même avec des listes paritaires on finit toujours pas élire davantage d'hommes).

Les signataires du communiqué ont fait le calcul : Une simple projection permet d’estimer, pour les élections de 2014, une perte de 58% de sièges pour les femmes, alors que les hommes, déjà 3 fois plus nombreux aujourd’hui, n’en perdraient que 45,8%.

Commentaires

1. Le 03/11/2009, 18:49 par polluxe

Si je comprends bien (et pour revenir aux valeurs absolues parce qu'à force d'aller de % en % on perd un peu le fil) sur les 6062 postes de conseillers (4182 généraux et 1880 régionaux) il y a aujourd'hui d'après les % que tu donnes, 1397 femmes (calcul : 0,12 x 4182 + 0,476 x 1880). Cela fait environ 23 % de femmes aujourd'hui.

Selon la projection citée (perte de 58 % des sièges soit 810) il n'y en aurait plus que 587. Ce qui pour un futur ensemble de 3031 conseillers (la moitié des 6082 si j'ai bien suivi) fera 19 % de femmes.
On passerait donc de 23 % à 19 % de femmes.
Présenté comme ça ça me parait plus clair.

2. Le 03/11/2009, 19:33 par olympe

pfou c'est effectivement compliqué tu as certainement raison ;-)

3. Le 03/11/2009, 20:44 par polluxe

Et on dirait que ça calme les commentaires... alors heureuse ? ;-)

Ce changement est en tous cas une occasion ratée d'arriver à la parité par le biais d'un scrutin de liste proportionnel.

4. Le 03/11/2009, 22:50 par olympe

je ne pense pas que ça passera en l'état vu l'importance des réactions.

5. Le 03/11/2009, 22:50 par olympe

je ne pense pas que ça passera en l'état vu l'importance des réactions.

6. Le 04/11/2009, 14:35 par jolb56

La pétition est en ligne : http://www.egalitee.fr/petition_200...

7. Le 05/11/2009, 10:45 par polluxe

Tu disais que ce serait bien que les blogueurs de sexe masculin en parlent... J'en ai parlé sur mon blog et interpelé les blogueurs masculins : réponse du number one "il y a plus grave que ça dans cette réforme" ! voir là : http://polluxe.wordpress.com/2009/1...

Je sens que je vais devenir féministe ! ;-)

8. Le 09/11/2009, 16:59 par babelouest

Une fois de plus la moitié du genre humain est lésée, avec un très grand B. Une fois de plus, ce seront de sinistre cumulards qui deviendront les porte-paroles, les représentants des femmes, avec leur façon particulière le plus souvent de penser à eux avant ceux, et surtout celles, qui leur auront accordé leurs suffrages. Une fois de plus, la démocratie sera foulée aux pieds, au nom des intérêts supérieurs de ceux qui se croient supérieurs à nous.

Mesdames, je suis outré.

La discussion continue ailleurs

1. Le 05/11/2009, 10:47 par le blog de polluxe

micmac à la territoriale

La fusion prévue des conseillers généraux et régionaux pour les assemblées territoriales risque d’éloigner un peu plus l’objectif de parité. Olympe et Trublyonne en ont déjà parlé mais je relaye l’info en essayant d’apporter que......