On a beaucoup entendu que la réforme des retraites pénaliserait les femmes bénéficiaires d'une pension de réversion. Notamment parce qu'elle ne serait plus versée en cas de divorce.

Loin de moi l'idée de défendre cette réforme contre laquelle j'ai manifesté le 5 décembre, mais le sujet de la réversion est d'une complexité qui mérite autre chose que des conclusions à l'emporte-pièce.

Toutes les données et arguments de ce billet proviennent de cette étude ou de celle-ci. Les 2 ont été présentées lors du récent colloque du COR sur le thème des femmes et de la retraite.

88% des bénéficiaires sont des femmes

4,4 millions de personnes bénéficient d'une pension de ce type. Pour 1,1 million d’entre elles la pension de réversion constitue l’unique pension de retraite et 88% des bénéficiaires sont des femmes.

Plusieurs raisons à cela
- les femmes et les hommes des générations actuellement à la retraite ont connues des vies professionnelles très inégales : moindre activité pour les femmes et moindres revenus. Ces inégalités se reproduisent logiquement dans le calcul de la retraite.

- les femmes vivent plus longtemps que les hommes, et elles sont, dans la majorité des couples, plus jeunes que leur mari . Il y a donc davantage de veuves que de veufs.

On doit cependant noter, et c'est heureux que le nombre de bénéficiaires baisse au fil des générations en lien avec la réduction des écarts d’espérance de vie entre hommes et femmes, la baisse des mariage et la croissance des droits directs des femmes.

Des règles multiples et différentes selon les régimes

La pension de réversion, a pour objectif de couvrir le risque veuvage. Ce risque peut être défini comme la baisse du niveau de vie suite au décès du conjoint. Dans le système actuel, la réversion maintient, en moyenne, le niveau de vie au décès du conjoint. Mais les règles sont très hétérogènes selon les régimes et ne sont pas concernés que les veufs ou veuves mais aussi les conjoint.e.s de précédentes unions.
Pour les salariés la pension de réversion de base est soumise aux conditions suivantes

- avoir été marié au défunt
- avoir au moins 55 ans
- des conditions de ressources. 21 112€ annuel pour une personne seule, 33 779€ si le veuf ou la veuve vit à nouveau en couple.

Mais les régimes complémentaires ARRCO-AGIRC ne suivent pas les mêmes règles et n'acceptent pas le remariage. On peut donc trouver des cas où la personne veuve soit ne va toucher que la pension de réversion de base (équivalente au minimum vieillesse), soit ne va pas officialiser sa nouvelle union. Le tableau ci-dessous montre également que le régime de la fonction publique applique des règles différentes, et c'est aussi le cas d'autres régimes.



Il y a donc bien besoin de remettre des règles claires dans cette prestation qui s'est construite au fil du temps et qui n'est plus adaptée à la société d'aujourd'hui.

Des évolutions de la société à prendre en compte

La question de l'âge

Pour ce qui est des conditions d'âge, on peut considérer que lorsqu'il n'y en a pas, comme c'est le cas de la fonction publique, la pension de réversion se substitue en réalité à ce qui dans d'autres régimes est une prévoyance décès. Il conviendrait donc, d'après les rapports cités, de clarifier ces instruments.

Par contre la remise en cause du droit ouvert à 55 ans, qui fait couler beaucoup d'encre, relève d'une autre logique. A cet âge une personne est censée vivre avec des revenus d'actifs que ce soit ceux de son travail ou du chômage. Mais on sait pertinemment que si elle n'a pas d'activité professionnelle au moment du décès de son conjoint, il y a bien peu de chance qu'elle trouve un emploi à 55 ans ou plus.

La question des mariages et remariages

  • - La pension de réversion ne bénéficie qu'aux conjoints mariés. Le PACS est trop récent pour concerner beaucoup de couples en âge d'être à la retraite, mais ce moment viendra et il faudra bien s'en occuper.

  • - Les divorces, et les remariages qui s'ensuivent, sont de plus en plus nombreux et des situation de mariages multiples associées à de revenus non linéaires ne sont pas prises en compte.

Avant 1978, le conjoint divorcé perdait tout droit à réversion. En 1978 a été décidé que le bénéfice de la pension de réversion serait étendu à l’ex-conjoint. Si le conjoint décédé a été marié plusieurs fois, le montant de la pension de réversion est partagé entre les différents conjoints et ex-conjoints, au prorata de la durée de chaque mariage rapportée à la durée de la totalité des mariages. Ce système a une logique, mais le choix est cornélien.

  • Le dernier conjoint est assurément en difficulté si la personne décédée est celle qui assurait la plus grande part des revenus du ménage et une fraction seulement de la pension de réversion risque d'être insuffisante pour un niveau de vie décent.

  • Les conjoints précédents ont, du moins on l'espère pour eux si le divorce est ancien, probablement trouvé d'autres revenus et sembleraient ne pas avoir à compter sur la pension de réversion d'une personne avec laquelle ils n'ont peut-être même plus de contacts. Mais lors de son arrivée à la retraite il arrive qu'une  femme se retrouve avec une petite pension car, et c'est un cas fréquent, elle n'a pas travaillé plusieurs années pour élever ses enfants ou accompagner la carrière de son mari. Après le divorce elle a pu reprendre une activité et percevoir des revenus propres, mais la liquidation de sa pension lui rappellera ses choix de vie antérieurs.

Dans ces conditions comment partager équitablement ?

La question se complique encore en cas de remariage du conjoint vivant. Si on considère que la pension de réversion est un droit acquis du fait de la vie commune le remariage n'a pas à entrer en ligne de compte, si la réversion a pour but de garantir le niveau de vie du ou des conjoints survivants alors il faut considérer que le remariage apporte des revenus supplémentaires.

Le rapport de l'Institut des Politiques Publiques suggère une solution novatrice de partage des droits, rendue possible par le système des points. Cela consisterait à cumuler les points acquis par les conjoints durant leur période de vie commune et de leur attribuer les droits 50/50. En cas de divorce il deviendrait facile de calculer ce qui revient à chacun des conjoints ou ex conjoints. Les questions restent cependant entières en cas de contrat de mariage spécifique et cette solution ne résout pas les situations de pauvreté puisqu'une personne mariée depuis peu mais ne travaillant pas ou n'étant pas remariée ne toucherait qu'une petite partie de la reversion. Elle pourrait par contre avoir droit au minimum vieillesse.