Voici un échange du 18 octobre au Sénat et qui depuis fait couler
un peu d'encre. Il concerne un amendement qui visait à élargir la
pénalité prévue pour les entreprises qui n'auraient pas d'accord sur l'égalité
professionnelle aux petites entreprises alors que la loi ne la prévoit que
celles qui ont plus de 50 salariés.
Rappelons que M Longuet est ce
Sénateur qui avait déclaré sans rire à La Barbe qu'il n'avait rien
contre les femmes ayant une épouse, une mère, 4 filles et même "quand j'ai
un chien c'est une chienne"
Je vous le mets en quasi
intégralité et je ne vais pas en rajouter le débat étant soutenu mais pour ne
pas vous laisser emmêler les idées voici la façon dont se répartit le travail
en temps partiel en 2008 selon
l'INSEE.
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M. Éric Woerth, ministre. Défavorable.M.
le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour
explication de vote.
M. Gérard Longuet.(UMP) À cet instant, je voudrais expliquer la
raison pour laquelle je soutiens le projet gouvernemental et je combats votre
amendement, madame David.
J’interviendrai non pour disposer qu’un quelconque alibi que pourrait m’assurer
en toutes circonstances la publication de mes propos au Journal
officiel (Sourires.),
mais simplement pour rappeler des évidences manifestes.
Madame David, à de nombreuses reprises tout au long de ce débat concernant la
situation des femmes, vous avez affirmé que ces dernières subissaient le
travail à temps partiel. Sur le plan mathématique, il est vrai que les femmes
salariées sont plus nombreuses que les hommes à occuper des activités à temps
partiel.
À ce sujet, vous avez à votre disposition un rapport très intéressant de
l’Assemblée des communautés de France, l’AdcF, qui, à l’occasion de son congrès
sur l’action sociale intercommunale, traite des raisons pour lesquelles les
femmes choisissent le travail à temps partiel. Or, d’après cette étude de
l’INED et de l’INSEE de 2005, 61 % des femmes qui travaillent à temps
partiel le font pour convenance personnelle et familiale. Il s’agit donc pour
ces dernières d’un choix volontaire, parfaitement assumé et responsable.
Par ailleurs, 13 % des femmes travaillant à temps partiel choisissent ce
type de contrat parce que ce sont des métiers qui ne peuvent s’exercer qu’à
temps partiel. Je prendrai un exemple simple : le transport scolaire dans
nos départements est souvent assumé par des transporteurs qui travaillent le
matin et le soir, donc à temps partiel, et ce sont aujourd’hui, dans la
majorité des cas, des femmes. Elles apportent d’ailleurs une sécurité et un
sérieux qui rassurent et les parents et les élèves.
Enfin, 17 % des femmes exercent une activité à temps partiel parce
qu’elles n’ont pas trouvé autre chose lors de leur recherche d’un travail.
Mme Annie David.(groupe communiste républicain et
citoyen) Comment se fait-il que les hommes trouvent des activités à
temps plein et pas les femmes ?
M. Gérard Longuet. Environ 16 % des salariés
français travaillent à temps partiel. Ce cas de figure est donc très largement
accepté par la population ; il est voulu.
Au lieu de se lamenter sur une telle modalité de travail, il me semblerait plus
opportun de réfléchir à la façon dont le travail à temps partiel pourrait être
utilisé pour mieux organiser l’activité des hommes et des femmes aux différents
âges de la vie et pour permettre un épanouissement personnel et familial.
Tels sont les chiffres dont je voulais vous faire part. Quitte à rester en
séance, autant apporter des contributions utiles ! (Applaudissements sur
les travées de l’UMP.)
Mme Annie David.(groupe communiste républicain et
citoyen) Monsieur le président, je me dois de réagir aux propos de
M. Longuet en apportant une vision différente de la sienne.
Monsieur Longuet, vous nous dites que les temps partiels seraient choisis, par
exemple pour convenance personnelle et familiale.
Mme Annie David. Et nous nous réjouissons que des femmes
puissent le faire ! Mais pourquoi les hommes ne prennent-ils pas une
activité à temps partiel pour convenance personnelle et familiale ?
Mme Annie David. Vous nous rapportez ensuite que
17 % des femmes occupant une activité à temps partiel n’ont pas trouvé de
travail à temps plein. Mais comment se fait-il que les hommes trouvent du
travail à temps plein et pas les femmes ? Il faudra quand même que vous
m’expliquiez plus précisément ce point.
En outre, vous nous assurez que 13 % des femmes travaillent à temps
partiel parce que c’est le métier qui l’exige. Bien sûr, mais pourquoi dans ces
métiers-là retrouve-t-on principalement des femmes ? Justement parce que
les hommes ne travaillent pas à temps partiel !
Mme Annie David. … mais il est choisi lorsque l’on a les
moyens financiers de le faire, ou lorsque l’on est contraint de rester à la
maison parce qu’il faut s’occuper des enfants pour « convenance
personnelle et familiale », ainsi que vous l’avez dit.
Mme Annie David. Malgré tous les grands discours du
Gouvernement, les crèches, les moyens de garde sont en effet insuffisamment
développés en certains endroits du territoire pour permettre aux femmes d’aller
travailler. Voilà un élément sur lequel on peut également méditer.
Le temps partiel peut être choisi. À cet égard, le projet de loi dont nous
discutons prévoit d’apporter des informations sur les possibilités de
capitalisation des assurés, ce qui est très important pour ces derniers.
Cependant, les femmes ayant l’intention d’exercer une activité à temps partiel
auront-elles à supporter les conséquences de ce prétendu choix sur le niveau de
leur pension ?
M. Gérard Longuet. Elles auront un soutien familial,
grâce à leurs enfants reconnaissants.
Mme Annie David. Il me semble que, sur ce point
également, l’information doit être transparente. Quand on fait un choix, on
doit pouvoir le faire de manière éclairée.
Monsieur Longuet, je suis persuadée que, parmi les 61 % de femmes qui
affirment travailler à temps partiel pour convenance personnelle et familiale,
la moitié n’ont pas la possibilité de faire garder leurs enfants.
M. Jean Desessard. Monsieur Longuet, votre raisonnement
n’est pas tout à fait en accord avec la position de M. le ministre. Ce
dernier a en effet affirmé, lors de la présentation de ce projet de loi, qu’il
y avait un problème d’inégalités entre les retraites des femmes et celles des
hommes, mais que cela correspondait à une différence de salaires au cours de la
carrière.
M. Jean Desessard. (Vert) Le travail à temps partiel
choisi peut s’entendre lorsqu’il y a complémentarité avec le niveau de vie du
conjoint. Mais beaucoup de couples éprouvent des difficultés à maintenir une
vie conjugale stable. Dès lors, vous devriez en conclure qu’il faut agir en
faveur des retraites des femmes ayant choisi le temps partiel pour convenance
personnelle.
Alors que M. le ministre affirme que la disparité entre les hommes et les
femmes se résorbera grâce à l’accès à l’emploi et à la formation pour tous,
vous soutenez au contraire qu’il y aura toujours un certain nombre de femmes
qui choisiront le temps partiel pour convenance personnelle. Vous pensez donc
que ces inégalités de fait perdureront et que les hommes et les femmes
toucheront toujours des retraites d’un montant inégal, même si les conditions
dans lesquelles les choix initiaux auront été faits changent au cours des
années.
M. le président. La parole est à Mme Raymonde
Le Texier, pour explication de vote.
Mme Raymonde Le Texier. Notre collègue M. Longuet
s’est lancé sur un terrain délicat. Monsieur Longuet, vous avez de la chance
que l’heure soit si tardive !
Mme Raymonde Le Texier. Tout d’abord, cette enquête
n’est pas très claire pour nous : est-ce une enquête effectuée auprès
d’employées des communes, des villes ?
M. Gérard Longuet. Il s’agit d’une enquête de l’INED et
de l’INSEE de 2005 publiée dans les documents de l’Assemblée des communautés de
France à l’occasion de leur congrès sur les services intercommunaux de l’action
sociale. (Ah ! sur
les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Mme Raymonde Le Texier.(PS) Non, cela ne nous gêne pas du
tout ! C’est toutefois une situation que nous connaissons un peu, et qui
appelle quelques précisions.
Vous affirmez que l’essentiel des femmes travaillant à temps partiel le font
pour convenance personnelle, et qu’il s’agit pour elles d’un choix parfaitement
assumé.
Certaines de ces femmes auraient sans doute préféré rester chez elles pour
élever leurs enfants, mais elles sont obligées de prendre un temps partiel
parce qu’elles ont absolument besoin d’un appoint financier pour
« boucler » leurs fins de mois.
À l’inverse, d’autres femmes sont obligées d’accepter un emploi à temps partiel
alors qu’elles préfèreraient une activité à plein-temps, parce que les modes de
garde à leur disposition ne sont pas satisfaisants de leur point de vue ou même
inexistants. Certaines d’entre elles, par exemple, ne travaillent pas le
mercredi et font un gros effort financier parce qu’elles ne veulent pas que
leurs enfants soient livrés à eux-mêmes.
Enfin, lorsque ma collègue vous a demandé quel serait le niveau de retraite des
femmes travaillant à temps partiel, vous avez répondu – je ne sais si tout
le monde l’a entendu – que ces dernières pourraient compter sur le soutien
familial de leurs enfants reconnaissants.
M. Gérard Longuet. Il y a des grands-parents qui aident
leurs petits-enfants, des enfants qui aident leurs parents, et
réciproquement !
Mme Raymonde Le Texier. Monsieur Longuet, laissez-moi
terminer, s’il vous plaît ! Je peux vous parler de ce problème : ma
vieille mère, qui a 95 ans, continue de faire des économies alors que ses
enfants n’ont besoin de rien – nous ne cessons de le lui dire – parce
que sa crainte est de devoir être aidée par ses enfants si, un jour, elle
devait être placée en établissement. Pour ma part, je suis mère de famille et,
ayant une conception opposée à la vôtre, j’espère n’avoir jamais besoin de
l’aide de mes enfants.
Il faudrait donc que vous réfléchissiez quelque peu à ce problème. Je ne
comprends pas que des parents puissent penser qu’ils peuvent ne pas travailler
parce que leurs enfants subviendront à leurs besoins si c’est nécessaire. Il me
semble au contraire que la démarche des parents consiste à penser que l’on
pourra aider ses enfants s’ils en ont besoin jusqu’au bout.
M. le président. Mes chers collègues, je vois que,
malgré l’heure tardive, vous êtes en pleine forme !(Sourires.)
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
M. Claude Domeizel. Je ne comptais pas intervenir en
explication de vote, mais je voudrais réagir au propos de M. Longuet,
s’agissant de savoir si le travail à temps partiel des femmes est subi ou
choisi.
M. Gérard Longuet. Je livrais seulement les résultats
d’une étude de l’INSEE ! C’est tout de même extraordinaire !
M. Claude Domeizel. (PS) … alors, si vous souhaitez
intervenir, vous demanderez de nouveau la parole. Pour le moment, c’est moi qui
parle !
Manifestement, nous ne rencontrons pas le même type de personnes. Je reçois
dans ma permanence – de maire autrefois, de sénateur aujourd'hui –
des femmes qui me demandent d’intervenir pour les aider à trouver un emploi à
temps complet, parce qu’elles n’ont trouvé qu’un travail à temps partiel.
Mon cher collègue, le temps partiel revient aussi quelquefois à devoir faire
des horaires éclatés, que personne ne souhaiterait avoir : il faut, par
exemple, travailler de 8 heures à 9 heures 30, puis de midi à
13 heures 30 et, enfin, le soir, de 17 heures à
18 heures 30.
Vous avez cité un rapport qui semble avoir un lien avec la fonction publique
territoriale, que je connais assez bien. Je peux vous dire que le temps partiel
y existe bel et bien, et que les femmes y ont beaucoup recours, pendant un
temps donné.
En effet, dans les collectivités locales, nous offrons souvent des emplois à
temps partiel. Ils sont, c’est vrai, souvent occupés par des femmes. Mais ces
dernières revendiquent ensuite rapidement un travail à temps complet qu’elles
pourront exercer après quelques années de temps partiel.
Monsieur Longuet, vous nous dites que le temps partiel est choisi. Eh bien,
pour ma part, je n’ai pas besoin de statistiques pour affirmer que, dans le
secteur privé, le temps partiel des femmes est subi !
M. le président. Je mets aux voix l'amendement
n° 1085.
(L'amendement n'est pas adopté.)
(profitez en pour aller voir les
dessins de 
