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25/10/2010

L'égalité sur le site internet des entreprises

Drôle d'amendements rajouté par le Sénat à la loi sur les retraites.

Il aura au moins l'avantage de donner des idées à la Barbe et de me fournir des épididymes d'or à foison.

C'est Numérama qui en a parlé et Guy Birenbaum en a même fait une chronique

07/10/2010

Retraites : lâcher la proie pour l'ombre

Comme je le prévoyais dans mon précédent billet sur le sujet le gouvernement propose des amendements en faveur des parents. Le chef de l'Etat en personne est intervenu pour le lui demander. Les parents d'au moins 3 enfants qui se sont arrétés au moins 1 an dans les 3 ans suivant la naissance de leur enfant pourraient bénéficier d'une retraite sans décote à l'age de 65 ans pendant une période transitoire de 5 ans. Cela ne concerne donc que les personnes nées avant 1956.

Cela répond en partie à l'une des demandes de la Halde .

Notons :

1/ qu'il est question de "parents" car une telle mesure qui ne concernerait que les mères serait à l'évidence discriminante et indéfendable devant n'importe quelle instance juridique. Mais dans la mesure où ce sont massivement les femmes qui s’arrêtent de travailler lorsque les enfants sont petits tout le monde comprend bien qu'il s'agit là d'une réponse à la demande unanime et générale en faveur des femmes.

2/ que cette mesure est transitoire, et ne concernera donc que les générations appelées à prendre leur retraite dans les 5 années à venir.

3/ qu'elle ne concerne pas toutes les femmes mais les mères et seulement les mères qui se sont arrétées de travailler, 

Or la loi prévoit déja un dispositif en leur faveur puisque d'une part les trimestres de congés maternité sont bien décomptés comme des périodes d'activité, ainsi que celles de congé parental ( celui-ci a été crée en 1977, il est vrai donc que ceux qui ont aujourd'hui plus de 60 ans n'en ont peut être pas bénéficié).

Mais surtout, chaque enfant octroie jusqu'à 8 trimestres supplémentaires. L'équivalent de 2 ans de carrière, ce n'est pas négligeable. Cette compensation a bien failli disparaitre l'année dernière suite à une décision de la Cour de Cassation. Il a fallu la mobilisation des associations féministes et de certains syndicats pour qu'elle soit maintenue avec la possibilité désormais d'en partager la moitié avec le père.

Les meilleurs experts de la question avaient été mobilisés pour imaginer un dispositif capable de résister à un recours devant la Cour de cassation ou la Cour Européenne de Justice.

Réclamer de nouvelles mesures en faveur des mères, et en obtenir une miette, a surtout pour effet de créer des inégalités supplémentaires entre les femmes elles-mêmes et risque de mettre en péril les dispositifs antérieurs .

Cela s'appelle lâcher la proie pour l'ombre.

30/09/2010

Réforme des retraites : l'instrumentalisation de la situation des femmes

Si vous êtes lectrices ou lecteurs réguliers de ce blog il ne vous a peut être pas échappé que ne n'avais pas parlé de la réforme des retraites.

C'est que mon avis sur la question est différent de celui que j'ai lu ou entendu de toutes parts, hormis sur le blog de Polluxe avec laquelle je suis tout à fait d'accord.

Je ne pense pas en effet que les inégalités hommes/femmes soient l'enjeu principal de notre système de retraites, bien plus importantes de ce point de vue sont les inégalités entre les générations. (lire à ce sujet l'interview de Louis Chauvel). Et il est préférable de se poser la question du financement que des conditions d'accès aux prestations.

C'est aussi et surtout la question du travail qui est posé, celle du chômage et celle de l'organisation de nos temps de vie.

Il y a pourtant une chose dont je me félicite c'est que grace à toutes celles qui se sont démenées pour faire entendre leur voix nul n'ignore plus que les salaires des femmes sont inférieurs à ceux des hommes.

Bravo, notamment au laboratoire de l'égalité pour avoir réussi à faire la une des journaux et obtenu un beau consensus sur le sujet.
Mais ce consensus m'est éminemment suspect.

Syndicats et partis semblent découvrir aujourd'hui qu'il existe une inégalité criante et insupportable .

Cette inégalité ne date pas d'hier et surtout elle est la conséquences des inégalités de salaires.

Or, comme le rappelle les nouvelles news, la loi contraint les employeurs à agir pour réduire ces inégalités , mais la loi n'est pas respectée et les syndicats ne s'en étaient guère émus jusqu'à une date récente.

J'avais été plutôt atterée de constater par exemple qu'une mesure concernant les augmentations de salaires des femmes en congés maternité n'étaient souvent même pas connue des salariées. Les syndicats ont ils fait leur boulot sur ce sujet ? ont ils diffusé l'info ? ont ils exigés que cette mesure soit appliquée ?

Ont ils par ailleurs  réclamé dans les grandes entreprises le rapport annuel obligatoire ?

La situation des femmes est aujourd'hui instrumentalisée parce que ça arrange tout le monde.

Les syndicats ont tout intérêt à insister sur cette injustice histoire d'augmenter la mobilisation.

Le gouvernement n'est pas en reste, en consentant quelques mesures pour les femmes il aura beau jeu de faire valoir qu'il a pris en compte les revendications justifiées.

Mesures qui pour l'instant sont toutes relatives puisque d'une part il y a belle lurette que la période de congé maternité valide des trimestres (auquel il faut ajouter les 8 trimestres par enfants qui ont bien failli être supprimés l'année dernière). La réforme prévoit que l'indemnité journalière percue pendant le congé maternité sera désormais intégrée dans le salaire de référence pour le calcul de la pension. Ce salaire de référence reprenant les 25 meilleures années pas sûr que l'impact soit réel d'autant plus que les indemnités journalières sont plafonnées.

Elle prévoit surtout, et on se demande bien ce que ça fait là, des sanctions pour les entreprises qui n'appliquerait pas la loi en matière d’inégalités
salariales (article 31)

C'est sur ce point que doit s'exercer la vigilance.

20/09/2009

L'avantage retraite des mères de famille serait maintenu

C'est Xavier Darcos qui l'a dit sur Europe 1

Le mieux est quand même de rester vigilantes en attendant la loi de financement de la Sécurité Sociale</p>

06/09/2009

Retraite des mères de famille : pourquoi nous devons nous mobiliser

J'avais fait 2 billets sur le sujet en juin, inquiète de constater que personne ne semblait s'y intéresser vraiment .

J'ai été largement rassurée à mon retour de vacances. Suite à quelques propos de Xavier Darcos (dont on se souvient de la considération qu'il a pour les taches liées au soin des enfants) il s'agit de l'un des débats phares de la rentrée et les syndicats semblent prêts à se mobiliser sur le sujet.

Pour un point clair sur la situation je vous conseille cet article du Figaro (et vous savez qu'il n'est pas dans mes habitudes de citer le Figaro).

La piste de réflexion habituellement présentée comme la plus sérieuse consiste à maintenir un avantage d'une année pour les femmes en partageant la seconde année aux choix entre le père et la mère. En fait il faudra attendre la présentation du PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) en fin de mois pour savoir quelle sera vraiment la proposition du gouvernement.

On sait que la HALDE et la Cour de cassation ont estimé qu'accorder 2 années de cotisations aux seules mères était discriminatoire, mais l'origine du problème remonte en réalité à la position prise en 2001 par la Cour Européenne de Justice qui dans un arrêt daté du 29 novembre 2001 a jugé que les bonifications de retraite (un an de cotisation gratuite par enfant) accordées aux femmes retraitées de la fonction publique devaient aussi bénéficier aux hommes ayant élevé des enfants. Saisi du cas d'un magistrat, père de trois enfants, le Conseil d'Etat avait demandé à la Cour de justice européenne de se prononcer sur l'inégalité de traitement entre hommes et femmes en matière de bonification des retraites. La Cour avait estimé que ces bonifications n'étant en rien liées au congé maternité, en vertu du principe de l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes, posé par le Traité de Rome, puis par une directive, il n'y avait pas de raison que les pères fonctionnaires qui participent à l'éducation de leurs enfants n'aient pas les mêmes avantages que les mères.

Le gouvernement français avait bien essayé de faire valoir auprès de la Cour que la bonification venait compenser les désavantages subis par les mères dans le calcul de leur pension. Mais la Cour n'a pas jugé cet argument recevable.

Je ne vois donc pas de raison pour la Cour accepte 1 année pour les salariées du régime générale alors qu'elle l'a refusé pour les fonctionnaires. Il existe bien quelques différences subtiles, notamment le fait que la retraite fasse partie du traitement pour les fonctionnaires, ce qui n'est pas le cas pour les salariés mais cela ne change pas grand chose sur le fond.

Il y a donc de quoi me semble -t-il être pessimiste sur l'issue de ce débat.

Pourtant les enjeux ne sont pas minces.

Pour pouvoir partir en retraite à 60 ans un salarié né en 1949 doit aujourd'hui totaliser 161 trimestres. C'est à dire qu'il doit avoir commencé à travailler à 20 ans (162 trimestres pour ceux qui sont nés en 1952 ). Or on sait que les femmes, surtout celles de ces générations et particulièrement celles qui ont eu des enfants , ont des carrières moins complètes que les hommes, elles vont donc devoir travailler plus longtemps qu'eux ou se contenter d'une retraite moindre.

Par ailleurs, et là ce sont certainement davantage les cadres qui sont concernées, existe depuis peu un système de surcote. Ceux qui ont le nombre de trimestre requis à 60 ans et continuent de travailler bénéficie d'une surcote , pas très élevée puisqu'elle tourne entre 0,75% et 1,25% mais voila un avantage qui va encore profiter davantage aux hommes puisque leurs carrières sont plus complètes.

Le plus difficile à accepter dans cette histoire est la non reconnaissance de l'inégalité subie par les femmes. Il y a celles qui se sont vraiment arrêtées de travailler pendant une durée plus ou moins longue, mais il y a celles aussi qui, attentives à concilier vie familiale et vie professionnelle ont choisi (je ne parle pas ici de celles qui subissent) de travailler à temps partiel, il y a celles qui ont préféré conserver un poste leur permettant d'aller chercher les enfants à l'école plutôt qu'une augmentation, qui ont refusé les promotions nécessitant des déplacements, qui ont volontiers sacrifié leurs carrières pour que leur conjoint puissent réaliser la sienne, Le tout dans l'optique de préserver une présence et une vie familiale chaleureuse pour les enfants.

Je suppose que la HALDE, la Cour de justice ou la Cour Européenne n'y voient aucun inconvénient, ni aucune discrimination. Mais accorder à ces mères 8 trimestres de cotisations retraites pour compenser le fait qu'à la fin leurs salaires sont inférieurs à ceux des pères, qu'elles devront peut être travailler plus longtemps pour toucher une retraite à taux plein, alors là ATTENTION, c'est de la discrimination envers les hommes et ça c'est insupportable.

Certains estiment également que ce n'est pas au système de protection sociale de compenser les inégalités résultant de la politique salariale des entreprises. Mais notre système de Sécurité sociale, et tout particulièrement l'assurance retraite, est un système par répartition financé par des cotisations assises sur les salaires. C'est donc bien de l'argent qui est versé par les employeurs (part patronale ) et les salariés (part ouvrière) et on ne voit pas pourquoi cette redistribution qui vise à ce que les actifs payent pour les retraités ne s'équilibrerait pas également pour compenser des injustices flagrantes.

Nous les mères allons donc laisser des plumes dans cette affaire. J'espère que les associations féministes feront de ce thème l'une des revendications de la manifestation prévue le 17 octobre.

Je me demande si il ne serait pas utile également d'écrire dès à présent à nos élus : députés, sénateurs mais aussi députés Européens.

Pour finir, il est des mères qui risquent d'y perdre encore plus que les autres si le dispositif lie les trimestres supplémentaires au fait d'avoir accouché ; ce sont les mères adoptives. Moushette s'en émeut et elle a raison.

18/06/2009

Sujet à suivre : Trimestres supplémentaires pour les mères de famille (2)

Les échos nous apprennent que : Le gouvernement va lancer dans les semaines qui viennent une concertation sur l'évolution des avantages aux mères de famille pour leur calcul des droits à la retraite. (voir mon précédent billet )

Peu de positions pour l'instant :

- la CGT qui propose de "préserver ce droit des femmes en l'associant à l'accouchement et à la maternité", et non plus à l'éducation des enfants.

- L'Union nationale des associations familiales pour qui " Les deux années de majoration par enfant sont essentielles en matière de revalorisation des retraites des femmes, qui sont inférieures de 40 % à celles des hommes, essentiellement parce qu'elles ont arrêté de travailler ",

D'autres ?

Pour le gouvernement « L'objectif est de sécuriser l'avantage tout en ne dépassant pas l'enveloppe financière actuelle »

Les pistes évoquées (toujours d'après Les échos)

- prendre modèle sur la réforme qui est entrée en vigueur dans la fonction publique, pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004. D'une part, la majoration de durée d'assurance a été réduite de moitié, passant d'un an à six mois. En contrepartie, les périodes d'interruption d'activité, comme les congés parentaux, sont prises en compte pour les femmes fonctionnaires comme pour les hommes, dans la limite de trois ans par enfant.

- partager entre les parents

- liér la majoration à l'accouchement ou à une interruption d'activité de deux mois.

09/06/2009

Quand plus d'égalité produit davantage d'inégalité

L'égalité des droits entre les hommes et les femmes est une réalité en France depuis plusieurs années. Et si il reste encore quelques différences de traitements il semblerait que ce soit le plus souvent en faveur des femmes.

C'est la cas par exemple en matière de retraite : les femmes du secteur privé bénéficient d'une durée d'assurance majorée de 8 trimestres supplémentaires par enfant élevé avant l'age de 16 ans , Seule les femmes en bénéficient, et il était bien évident que tout homme réclamant devant la justice la même bonification ne pouvait que gagner.

C'est donc chose faite, un arrêt de la Cour de cassation a accordé à un père de famille le bénéfice de cette mesure .

Or, Danièle Karniewiz, présidente de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) est claire "La décision de la Cour de cassation interpelle l'Etat car si demain, il s'agit d'accorder les mêmes avantages aux hommes qu'aux femmes, cela voudrait dire que l'on verse des droits supplémentaires. Or on ne pourra pas le faire, compte tenu de l'équilibrage délicat des régimes de retraites. Il faudra donc faire des choix et définir des critères d'attribution." (La Tribune 29 mai 2009)

Le gouvernement chercherait donc actuellement des solutions. En réalité la même question s'était déja posée en 2003 pour les fonctionnaires, et aujourd'hui n'ont droit à la majoration que les femmes et les hommes ayant provisoirement interrompu leur activité au moment de la naissance de l'enfant. Au final il semble bien que tout le monde y a perdu.

Le sujet avait été abordé par le COR (Conseil d'orientation des retraites) en décembre puisque c'est un sujet sur lequelle La Halde est souvent interpellée. Il est donc bien certain qu'une modification des textes est proche .

Cela semble juste. Mais ne l'est pas en réalité, car les femmes ont des carrières plus courtes que les hommes, comme le rappelle Danièle Karniewiz " les femmes totalisent en moyenne 137 trimestres, contre 157 pour les hommes. En définitive, seulement 44 % d'entre elles effectuent une carrière complète. Même avec la majoration de huit trimestres par enfant, un nombre important d'entre elles n'ont pas une carrière complète et prennent leur retraite à 65 ans."

Pourtant la mobilisation sur le sujet semble bien faible (en même temps vous allez dire qu'avec 5 enfants je suis un peu concernée) .

A Noël une association SOS les Mamans avait tenté d'alerter avec un appel SOS les Dindes.

Elles rappellent que les femmes sont moins bien payées que les hommes, qu'elles s'arrêtent plus souvent de travailler pour élever leurs enfants et pas seulement au moment de la naissance, qu'elles subissent massivement les temps partiels non choisis, qu'elles assument une double journée etc...

Un tribunal prendrait-il un arrêt pour toutes ces injustices là ?

ImagePapa_et_maman__dessin_de_Pessinnnnn.jpg PS : La CGT semble active sur le sujet