Olympe et le plafond de verre

J'avais fait 2 billets sur le sujet en juin, inquiète de constater que personne ne semblait s'y intéresser vraiment .

J'ai été largement rassurée à mon retour de vacances. Suite à quelques propos de Xavier Darcos (dont on se souvient de la considération qu'il a pour les taches liées au soin des enfants) il s'agit de l'un des débats phares de la rentrée et les syndicats semblent prêts à se mobiliser sur le sujet.

Pour un point clair sur la situation je vous conseille cet article du Figaro (et vous savez qu'il n'est pas dans mes habitudes de citer le Figaro).

La piste de réflexion habituellement présentée comme la plus sérieuse consiste à maintenir un avantage d'une année pour les femmes en partageant la seconde année aux choix entre le père et la mère. En fait il faudra attendre la présentation du PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) en fin de mois pour savoir quelle sera vraiment la proposition du gouvernement.

On sait que la HALDE et la Cour de cassation ont estimé qu'accorder 2 années de cotisations aux seules mères était discriminatoire, mais l'origine du problème remonte en réalité à la position prise en 2001 par la Cour Européenne de Justice qui dans un arrêt daté du 29 novembre 2001 a jugé que les bonifications de retraite (un an de cotisation gratuite par enfant) accordées aux femmes retraitées de la fonction publique devaient aussi bénéficier aux hommes ayant élevé des enfants. Saisi du cas d'un magistrat, père de trois enfants, le Conseil d'Etat avait demandé à la Cour de justice européenne de se prononcer sur l'inégalité de traitement entre hommes et femmes en matière de bonification des retraites. La Cour avait estimé que ces bonifications n'étant en rien liées au congé maternité, en vertu du principe de l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes, posé par le Traité de Rome, puis par une directive, il n'y avait pas de raison que les pères fonctionnaires qui participent à l'éducation de leurs enfants n'aient pas les mêmes avantages que les mères.

Le gouvernement français avait bien essayé de faire valoir auprès de la Cour que la bonification venait compenser les désavantages subis par les mères dans le calcul de leur pension. Mais la Cour n'a pas jugé cet argument recevable.

Je ne vois donc pas de raison pour la Cour accepte 1 année pour les salariées du régime générale alors qu'elle l'a refusé pour les fonctionnaires. Il existe bien quelques différences subtiles, notamment le fait que la retraite fasse partie du traitement pour les fonctionnaires, ce qui n'est pas le cas pour les salariés mais cela ne change pas grand chose sur le fond.

Il y a donc de quoi me semble -t-il être pessimiste sur l'issue de ce débat.

Pourtant les enjeux ne sont pas minces.

Pour pouvoir partir en retraite à 60 ans un salarié né en 1949 doit aujourd'hui totaliser 161 trimestres. C'est à dire qu'il doit avoir commencé à travailler à 20 ans (162 trimestres pour ceux qui sont nés en 1952 ). Or on sait que les femmes, surtout celles de ces générations et particulièrement celles qui ont eu des enfants , ont des carrières moins complètes que les hommes, elles vont donc devoir travailler plus longtemps qu'eux ou se contenter d'une retraite moindre.

Par ailleurs, et là ce sont certainement davantage les cadres qui sont concernées, existe depuis peu un système de surcote. Ceux qui ont le nombre de trimestre requis à 60 ans et continuent de travailler bénéficie d'une surcote , pas très élevée puisqu'elle tourne entre 0,75% et 1,25% mais voila un avantage qui va encore profiter davantage aux hommes puisque leurs carrières sont plus complètes.

Le plus difficile à accepter dans cette histoire est la non reconnaissance de l'inégalité subie par les femmes. Il y a celles qui se sont vraiment arrêtées de travailler pendant une durée plus ou moins longue, mais il y a celles aussi qui, attentives à concilier vie familiale et vie professionnelle ont choisi (je ne parle pas ici de celles qui subissent) de travailler à temps partiel, il y a celles qui ont préféré conserver un poste leur permettant d'aller chercher les enfants à l'école plutôt qu'une augmentation, qui ont refusé les promotions nécessitant des déplacements, qui ont volontiers sacrifié leurs carrières pour que leur conjoint puissent réaliser la sienne, Le tout dans l'optique de préserver une présence et une vie familiale chaleureuse pour les enfants.

Je suppose que la HALDE, la Cour de justice ou la Cour Européenne n'y voient aucun inconvénient, ni aucune discrimination. Mais accorder à ces mères 8 trimestres de cotisations retraites pour compenser le fait qu'à la fin leurs salaires sont inférieurs à ceux des pères, qu'elles devront peut être travailler plus longtemps pour toucher une retraite à taux plein, alors là ATTENTION, c'est de la discrimination envers les hommes et ça c'est insupportable.

Certains estiment également que ce n'est pas au système de protection sociale de compenser les inégalités résultant de la politique salariale des entreprises. Mais notre système de Sécurité sociale, et tout particulièrement l'assurance retraite, est un système par répartition financé par des cotisations assises sur les salaires. C'est donc bien de l'argent qui est versé par les employeurs (part patronale ) et les salariés (part ouvrière) et on ne voit pas pourquoi cette redistribution qui vise à ce que les actifs payent pour les retraités ne s'équilibrerait pas également pour compenser des injustices flagrantes.

Nous les mères allons donc laisser des plumes dans cette affaire. J'espère que les associations féministes feront de ce thème l'une des revendications de la manifestation prévue le 17 octobre.

Je me demande si il ne serait pas utile également d'écrire dès à présent à nos élus : députés, sénateurs mais aussi députés Européens.

Pour finir, il est des mères qui risquent d'y perdre encore plus que les autres si le dispositif lie les trimestres supplémentaires au fait d'avoir accouché ; ce sont les mères adoptives. Moushette s'en émeut et elle a raison.

L'égalité des droits entre les hommes et les femmes est une réalité en France depuis plusieurs années. Et si il reste encore quelques différences de traitements il semblerait que ce soit le plus souvent en faveur des femmes.

C'est la cas par exemple en matière de retraite : les femmes du secteur privé bénéficient d'une durée d'assurance majorée de 8 trimestres supplémentaires par enfant élevé avant l'age de 16 ans , Seule les femmes en bénéficient, et il était bien évident que tout homme réclamant devant la justice la même bonification ne pouvait que gagner.

C'est donc chose faite, un arrêt de la Cour de cassation a accordé à un père de famille le bénéfice de cette mesure .

Or, Danièle Karniewiz, présidente de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) est claire "La décision de la Cour de cassation interpelle l'Etat car si demain, il s'agit d'accorder les mêmes avantages aux hommes qu'aux femmes, cela voudrait dire que l'on verse des droits supplémentaires. Or on ne pourra pas le faire, compte tenu de l'équilibrage délicat des régimes de retraites. Il faudra donc faire des choix et définir des critères d'attribution." (La Tribune 29 mai 2009)

Le gouvernement chercherait donc actuellement des solutions. En réalité la même question s'était déja posée en 2003 pour les fonctionnaires, et aujourd'hui n'ont droit à la majoration que les femmes et les hommes ayant provisoirement interrompu leur activité au moment de la naissance de l'enfant. Au final il semble bien que tout le monde y a perdu.

Le sujet avait été abordé par le COR (Conseil d'orientation des retraites) en décembre puisque c'est un sujet sur lequelle La Halde est souvent interpellée. Il est donc bien certain qu'une modification des textes est proche .

Cela semble juste. Mais ne l'est pas en réalité, car les femmes ont des carrières plus courtes que les hommes, comme le rappelle Danièle Karniewiz " les femmes totalisent en moyenne 137 trimestres, contre 157 pour les hommes. En définitive, seulement 44 % d'entre elles effectuent une carrière complète. Même avec la majoration de huit trimestres par enfant, un nombre important d'entre elles n'ont pas une carrière complète et prennent leur retraite à 65 ans."

Pourtant la mobilisation sur le sujet semble bien faible (en même temps vous allez dire qu'avec 5 enfants je suis un peu concernée) .

A Noël une association SOS les Mamans avait tenté d'alerter avec un appel SOS les Dindes.

Elles rappellent que les femmes sont moins bien payées que les hommes, qu'elles s'arrêtent plus souvent de travailler pour élever leurs enfants et pas seulement au moment de la naissance, qu'elles subissent massivement les temps partiels non choisis, qu'elles assument une double journée etc...

Un tribunal prendrait-il un arrêt pour toutes ces injustices là ?

PS : La CGT semble active sur le sujet